Congé maternité 3 éme enfant
gagallou
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je reviens vers vous car plus mon dossier et plus je suis dans le floue.
La cpam me dit que soit c'est l'avis d'imposition ou la caf qui fait foix.
Maintenant on me demande un bordereau de la caf.
Y'a eu un arrangement entre mon conjoint et son ex femme
nous on a les 2 enfants sur l'avis d’imposition et elle, elle les declare tous les deux pour les allocations tout en sachant que mon conjoint en a un d'enregistré au niveau de la caf.
On est en garde alternée.
Est ce que je peux beneficier du congé maternité 3 éme enfant ou pas?
Merci pour vos réponses en espérant mettre exprimer de façon clair
je reviens vers vous car plus mon dossier et plus je suis dans le floue.
La cpam me dit que soit c'est l'avis d'imposition ou la caf qui fait foix.
Maintenant on me demande un bordereau de la caf.
Y'a eu un arrangement entre mon conjoint et son ex femme
nous on a les 2 enfants sur l'avis d’imposition et elle, elle les declare tous les deux pour les allocations tout en sachant que mon conjoint en a un d'enregistré au niveau de la caf.
On est en garde alternée.
Est ce que je peux beneficier du congé maternité 3 éme enfant ou pas?
Merci pour vos réponses en espérant mettre exprimer de façon clair
A voir également:
- Congé maternité 3 éme enfant
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
- Bourse 2 eme trimestre - Accueil - Etudes
1 réponse
Bonjour,
le problème est que votre arrangement est "illégal", puisque votre couple déclare fiscalement avoir les enfants à charge et la mère des enfants fait de même avec la CAF, donc cela signifie que le père et la mère bénéficient d'avantages auxquels ils ne devraient pas avoir droit.
La situation fiscale et la situation auprès de la CAF doivent être identiques, ce qui n'est pas le cas !!
le problème est que votre arrangement est "illégal", puisque votre couple déclare fiscalement avoir les enfants à charge et la mère des enfants fait de même avec la CAF, donc cela signifie que le père et la mère bénéficient d'avantages auxquels ils ne devraient pas avoir droit.
La situation fiscale et la situation auprès de la CAF doivent être identiques, ce qui n'est pas le cas !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...