Congé maternité 3 éme enfant
gagallou
-
8 mars 2017 à 10:43
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 8 mars 2017 à 10:46
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 8 mars 2017 à 10:46
A voir également:
- Congé maternité 3 éme enfant
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Reprise travail 80 après congé maternité complément caf - Guide
- Modèle lettre interruption congé parental pour congé maternité - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43451
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 décembre 2024
16 605
8 mars 2017 à 10:46
8 mars 2017 à 10:46
Bonjour,
le problème est que votre arrangement est "illégal", puisque votre couple déclare fiscalement avoir les enfants à charge et la mère des enfants fait de même avec la CAF, donc cela signifie que le père et la mère bénéficient d'avantages auxquels ils ne devraient pas avoir droit.
La situation fiscale et la situation auprès de la CAF doivent être identiques, ce qui n'est pas le cas !!
le problème est que votre arrangement est "illégal", puisque votre couple déclare fiscalement avoir les enfants à charge et la mère des enfants fait de même avec la CAF, donc cela signifie que le père et la mère bénéficient d'avantages auxquels ils ne devraient pas avoir droit.
La situation fiscale et la situation auprès de la CAF doivent être identiques, ce qui n'est pas le cas !!