Date de validité d'un CU
McBounce
Messages postés
16
Statut
Membre
-
McBounce Messages postés 16 Statut Membre -
McBounce Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai déposé un certificat d'urbanisme opérationnel (CUB) à ma mairie le 31/12/15.
Le 11/01/16 le PLU a été modifié avec des contraintes plus importantes pour mon projet.
Le 20/02/16 la mairie m'informe que mon CU est refusé car le terrain n'est pas raccordable à l'électricité (terrain en centre ville avec des maisons tout autour). Je fais un recours par écrit le 05/03/16 et le 04/05/16 mon CU est accepté.
Ma question est de savoir si mon CU dépend du PLU v1 ou du nouveau PLU mis en place après la date de dépôt ?
Merci
J'ai déposé un certificat d'urbanisme opérationnel (CUB) à ma mairie le 31/12/15.
Le 11/01/16 le PLU a été modifié avec des contraintes plus importantes pour mon projet.
Le 20/02/16 la mairie m'informe que mon CU est refusé car le terrain n'est pas raccordable à l'électricité (terrain en centre ville avec des maisons tout autour). Je fais un recours par écrit le 05/03/16 et le 04/05/16 mon CU est accepté.
Ma question est de savoir si mon CU dépend du PLU v1 ou du nouveau PLU mis en place après la date de dépôt ?
Merci
A voir également:
- Cu date
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Bourse lycée 2025 date versement - Accueil - Etudes
- Rémunération stage date de versement - Accueil - Stages et apprentissage
- Pentecôte date - Guide
- Date ouverture chasse 2025 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voici ce qui est indiqué sur le CU réalisable :
Vu ....
Considérant...
Certifie :
Le refus en date du 20/02/2016 du certificat d'urbanisme opérationnel susvisé est RAPPORTE.