Date de validité d'un CU
McBounce
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Bonjour,
J'ai déposé un certificat d'urbanisme opérationnel (CUB) à ma mairie le 31/12/15.
Le 11/01/16 le PLU a été modifié avec des contraintes plus importantes pour mon projet.
Le 20/02/16 la mairie m'informe que mon CU est refusé car le terrain n'est pas raccordable à l'électricité (terrain en centre ville avec des maisons tout autour). Je fais un recours par écrit le 05/03/16 et le 04/05/16 mon CU est accepté.
Ma question est de savoir si mon CU dépend du PLU v1 ou du nouveau PLU mis en place après la date de dépôt ?
Merci
J'ai déposé un certificat d'urbanisme opérationnel (CUB) à ma mairie le 31/12/15.
Le 11/01/16 le PLU a été modifié avec des contraintes plus importantes pour mon projet.
Le 20/02/16 la mairie m'informe que mon CU est refusé car le terrain n'est pas raccordable à l'électricité (terrain en centre ville avec des maisons tout autour). Je fais un recours par écrit le 05/03/16 et le 04/05/16 mon CU est accepté.
Ma question est de savoir si mon CU dépend du PLU v1 ou du nouveau PLU mis en place après la date de dépôt ?
Merci
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2 réponses
Bonjour
Le CU a-t-il fait l'objet d'une ré-instruction ou bien est-ce que l'arrêté a été modifié (autrement dit le refus a-t-il été retiré) ?
Le CU a-t-il fait l'objet d'une ré-instruction ou bien est-ce que l'arrêté a été modifié (autrement dit le refus a-t-il été retiré) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voici ce qui est indiqué sur le CU réalisable :
Vu ....
Considérant...
Certifie :
Le refus en date du 20/02/2016 du certificat d'urbanisme opérationnel susvisé est RAPPORTE.