salle de repos

Question

je voudrai savoir si c est légal de prendre l argent du CE pour repeindre la salle de repos de mon entreprise ? merci de votre réponse

jee pee · Answer

Bonjour,
Qui a pris/utilisé l'argent du CE ?
Sur quel budget, fonctionnement ou social ?
Cdlt 
        un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.

odile · Answer

ce sont les délègués du personnel qui sont aussi du CE
ils ont pris sur le budget de fonctionnement normalement mais comme ont a aucun compte rendu ont ne sait pas vraiment et pour le prix ça doit pas être une semaine de travaux avec une entreprise et ils ont aussi acheter des meubles et une télé
merci bien pour votre réponse

jee pee · Answer

Ce sont donc des membres du CE qui ont réalisé l'opération. Ils sont bien responsables et décideurs de l'utilisation des fonds.
Par contre prendre sur le budget de fonctionnement de me semble pas exactement conforme, il est destiné à financer le fonctionnement de CE lui même. Pour "le bien être des salariés" il faudrait utiliser le budget social. 
Après il faut aussi étudier l'historique des budgets. 
        un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.

Salle de repos

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