Déclaration de résidence principale impôts.

steph62240 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2017 - 6 mars 2017 à 20:10
steph62240 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2017 - 6 mars 2017 à 22:46
Bonjour.
Lors d'un achat d'une résidence principale.
Le notaire doit'il déclarer celle-ci au prés du centre des impôts.
Merci pour vos réponse.

cordialement.
Stéphane

6 réponses

steph62240 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2017 5
6 mars 2017 à 22:46
d'accord.
merci pour la précision de vos réponse.
c'est donc moi qui aurais dû faire les démarches aux pré des impôts.
je vous remercie, d'avoir pris de votre temps pour répondre a mes questions.
Stéphane
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steph62240 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2017 5
6 mars 2017 à 21:20
Bonsoir.Flocroisic.

Merci pour votre réponse ,vous allez vous peut être pouvoir m'aider dans ce cas.
Car ma résidence principale a était considéré durant 4 ans comme ma résidence secondaire,a l'adresse me ex concubine.
ayant acheté seul en tant que célibataire.
comment ma résidence principale peut être considérait comme secondaire avec nos de noms et prénoms (sur taxe d'habitation et foncière.
merci pour vos réponses.
Stéphane.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
6 mars 2017 à 21:53
je comprends pas ce que vous dites :

ayant acheté seul en tant que célibataire.
et
comment ma résidence principale peut être considérait comme secondaire avec nos de noms et prénoms (sur taxe d'habitation et foncière.

or la taxe fonciere concerne les propriétaires :
- si vous avez acheté seul, seul votre nom est sur la taxe fonciere
- si aux deux noms : vous etes tous deux propriétaires

Car ma résidence principale a était considéré durant 4 ans comme ma résidence secondaire,a l'adresse me ex concubine.
là encore on comprend rien par rapport à ce qu'il y au dessus.
adresse de votre ex ou la votre ?
le logement était à qui ? ("adresse de mon ex concubine")
vous déposiez votre déclaration de revenu à cette adresse ?

ce sont 2 logements differents ( l'un " à l'adresse de votre ex concubine " et l'autre dont vous avez une taxe fonciere ?) ?
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steph62240 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2017 5
6 mars 2017 à 22:08
merci pour votre réponse.
tout a fait.
mon ancienne adresse était celle avec ma ex concubine.

j'ais bien acheté seul en tant que célibataire.

apparemment mes impôts sur le revenues étaient bien adressé a mon ancienne adresse.
celle de mon ex concubine.
faisant toutes mes déclarations et règlements des impôts par le biais d'internet.
je n'y pas apporté attention.
c'est pour cela que je ne comprend pourquoi la déclaration de ma résidence principale;mon habitation actuelle n'as pas transmit comme t'elle au centre des impôts.
Cela me fait revenir sur votre première réponse car si c'est le cas il me semble que
que l'étude notariale,a fait une erreur.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
6 mars 2017 à 22:43
c'est pour cela que je ne comprend pourquoi la déclaration de ma résidence principale;mon habitation actuelle n'as pas transmit comme t'elle au centre des impôts.
vous comprenez pas

l'impot sur le revenu n'a rien à voir avec les droits d'enregistrement

faisant toutes mes déclarations et règlements des impôts par le biais d'internet.
je n'y pas apporté attention.

la déclaration de revenu dépend d'un système déclaratif : vous mentionnez votre adresse en cas de changement ( si vous ne le faites pas c'est que vous confirmez l'adresse mentionnée sur votre déclaration), vous modifiez les revenus si besoin est , vous indiquez les charges ou dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d'impot.

Donc l'adresse du bien que vous avez acquis n'est pas considérée comme résidence principale ( puisque vous confirmiez habiter à l'adresse de votre ex)

Cela me fait revenir sur votre première réponse car si c'est le cas il me semble que
que l'étude notariale,a fait une erreur.

non elle a tenu compte des données connues, à savoir , résidence principale à une autre adresse

c'est pour cela que je ne comprend pourquoi la déclaration de ma résidence principale;mon habitation actuelle n'as pas transmit comme t'elle au centre des impôts.
Le notaire ne fait que l'acte de cession.
mr x vend le bien untel à m Y point.

C'est pour la publicité de l'impot et l'information de propriété pour pouvoir vendre ultérieurement
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
6 mars 2017 à 21:12
bonjour

Evidemment ... sinon pas d'existence de changement de proprietaire
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