Taxe d'habitation
yannick
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yannick -
yannick -
Bonjour, je viens de recevoir un courriel des impôts suite à un double paiement de ma taxe d'habitation ou il est écrit ceci:
Année d'imposition : 2016
Date de la décision : 21/02/2017
Nature de la décision : Admission totale
Intérêts moratoires : oui
Montant du dégrèvement de l'impôt : 445 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
Ce montant correspond bien à mon premier paiement effectué en novembre mais ne correspond pas à celui effectué en décembre : 906 €
N'étant pas habitué au vocabulaire juridique, quelqu'un pourrait il m'expliquer ce que cela veut dire s'il vous plait?
Je vous en remercie d'avance
Cordialement
Année d'imposition : 2016
Date de la décision : 21/02/2017
Nature de la décision : Admission totale
Intérêts moratoires : oui
Montant du dégrèvement de l'impôt : 445 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
Ce montant correspond bien à mon premier paiement effectué en novembre mais ne correspond pas à celui effectué en décembre : 906 €
N'étant pas habitué au vocabulaire juridique, quelqu'un pourrait il m'expliquer ce que cela veut dire s'il vous plait?
Je vous en remercie d'avance
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
vous parlez d'un double paiement, il n'y en a donc qu'un en trop d’où le remboursement de l'un d'eux.
si vous aviez les 2 remboursements, vous n'auriez aucune taxe.
Vous avez dù faire une réclamation où vous avez dit avoir eu 2 taxes.
votre demande est admise totalement ( 1 taxe annulée)
vous parlez d'un double paiement, il n'y en a donc qu'un en trop d’où le remboursement de l'un d'eux.
si vous aviez les 2 remboursements, vous n'auriez aucune taxe.
Vous avez dù faire une réclamation où vous avez dit avoir eu 2 taxes.
votre demande est admise totalement ( 1 taxe annulée)
Bonsoir Flocroisic
Merci pour cette réponse qui éclaire ce remboursement
Effectivement, j'ai fait une réclamation lors de l'avis de la seconde taxe d'habitation mais le dégrèvement porte sur la première taxe et non la deuxième que j'ai payé 2 mois plus tard et qui apparemment ne correspond pas à ma situation. L'année précédente, ma taxe d'habitation était de 450 euros
Dois je prévenir le service des impôts de nouveau pour leur faire part de cette erreur?
Je vous remercie d'avance
Cordialement
Merci pour cette réponse qui éclaire ce remboursement
Effectivement, j'ai fait une réclamation lors de l'avis de la seconde taxe d'habitation mais le dégrèvement porte sur la première taxe et non la deuxième que j'ai payé 2 mois plus tard et qui apparemment ne correspond pas à ma situation. L'année précédente, ma taxe d'habitation était de 450 euros
Dois je prévenir le service des impôts de nouveau pour leur faire part de cette erreur?
Je vous remercie d'avance
Cordialement
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