Titre de sejour conjoint europeen

salah06sara -  
 Ben -
Bonjour,
pour la demande d'un titre de sejour conjoint europeen ils m'ont demandé a la prefecture des documents à fournir parmi justificatifs du droit de sejour de l'accueillant j'ai pas compris de qui t il s'agit.

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    c'est le titre de séjour de votre conjoint qui vous est demandé.
    0
  2. Ben
     
    Bonjour

    Tout ce qui justifie son droit au séjour ici, c'est à dire gagner suffisamment pour assurer son existence matérielle et celle de sa famille y inclus l'assurance maladie que ce soit en tant que salarié, retraité, ou entrepeneur.

    Contrat de travail + Avis d'imposition Impôt sur le revenu taxe foncière habitation+ Bulletins de paye
    Attestation affiliation sécurité sociale
    Bail ou acte de propriété + quittances +Justificatifs de résidence eau edf téléphone

    Vous devriez trouver des détails sur différents sites des préfectures.

    Cdt
    0

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