Titre de sejour conjoint europeen

salah06sara - 6 mars 2017 à 09:19
Ben - 6 mars 2017 à 16:34

Bonjour,
pour la demande d'un titre de sejour conjoint europeen ils m'ont demandé a la prefecture des documents à fournir parmi justificatifs du droit de sejour de l'accueillant j'ai pas compris de qui t il s'agit.

A voir également:

Justificatif du droit de séjour de l'accueillant
Justificatif zone tendue pdf - Guide
Timbre fiscal carte de séjour 375 euros pourquoi - Forum Formalités et papiers
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes

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doris33 Messages postés 43420 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 octobre 2024 16 570
6 mars 2017 à 09:24

Bonjour,

c'est le titre de séjour de votre conjoint qui vous est demandé.

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