Titre de sejour conjoint europeen

salah06sara -  
 Ben -
Bonjour,
pour la demande d'un titre de sejour conjoint europeen ils m'ont demandé a la prefecture des documents à fournir parmi justificatifs du droit de sejour de l'accueillant j'ai pas compris de qui t il s'agit.
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2 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

c'est le titre de séjour de votre conjoint qui vous est demandé.
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Ben
 
Bonjour

Tout ce qui justifie son droit au séjour ici, c'est à dire gagner suffisamment pour assurer son existence matérielle et celle de sa famille y inclus l'assurance maladie que ce soit en tant que salarié, retraité, ou entrepeneur.

Contrat de travail + Avis d'imposition Impôt sur le revenu taxe foncière habitation+ Bulletins de paye
Attestation affiliation sécurité sociale
Bail ou acte de propriété + quittances +Justificatifs de résidence eau edf téléphone

Vous devriez trouver des détails sur différents sites des préfectures.

Cdt
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