Assurrance décés à fonds perdus.

aufilduweb Messages postés 69 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 5 mars 2017 à 18:25
aufilduweb Messages postés 69 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 6 mars 2017 à 11:08
Bonjour.
Loi Hamon ?? Loi Chatel ??
Un contrat reconduit à la date anniversaire soit chaque 1° janvier, peut-il être résilier n'importe quand ?
Merci d'avance.

1 réponse

Bonjour,

Les contrats d'assurance décès ont en général une durée de 1 an et sont à reconduction tacite. Pour les résilier, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date d'échéance du contrat, le cachet de la Poste faisant foi. Ni la loi Hamon ni la loi Chatel ne s'appliquent ici.
4
aufilduweb Messages postés 69 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024
6 mars 2017 à 11:08
Bonjour.
Ok Misha-d'ok.
Rien ne me convenait tout à fait,quant aux infos sur les sites du Net, on est jamais sur avec leur jargon.
Je revérifie donc auprès de mon assurance (des fois qu'ils disent le contraire)pour entamer la procédure.
Merci.
0