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Clause de non concurrence france

dkjm Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 - 4 mars 2017 à 16:39
dkjm Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 - 5 mars 2017 à 16:29
Bonjour,
J ai une clause de non concurrence dans mon contrat il est stipulé qu'il y a une annexe la DRH ne m'a jamais fait signé et voir cette annexe. De plus celle ci n'en a aucune trace dans les archive. Quels sont me droit dans ce cas si je démissionne et vais chez une société qui pourrai être décrite comme concurrents celle ci vends des produits qu ont d'autre application mais un nom similaire.

Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
4 mars 2017 à 16:53
Bonjour,

Qu'est-il écrit exactement dans le contrat de travail que vous possédez ?

Cordialement
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dkjm Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017
5 mars 2017 à 16:29
Bonjour Veilleur,

Il est écris qu'il y a une close de non concurrence en annexe mais je n'ai jamais signé cette annexe et ma société n a pas de trace dans ces archives. Suite aux différents poste que j'ai lu pour moi elle est caduc. Je veux démissionne pour aller dans une autre société qui pourrai être considère comme concurrente.

Cordialment
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