Clause de non concurrence france
dkjm
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Bonjour,
J ai une clause de non concurrence dans mon contrat il est stipulé qu'il y a une annexe la DRH ne m'a jamais fait signé et voir cette annexe. De plus celle ci n'en a aucune trace dans les archive. Quels sont me droit dans ce cas si je démissionne et vais chez une société qui pourrai être décrite comme concurrents celle ci vends des produits qu ont d'autre application mais un nom similaire.
Merci de votre réponse.
J ai une clause de non concurrence dans mon contrat il est stipulé qu'il y a une annexe la DRH ne m'a jamais fait signé et voir cette annexe. De plus celle ci n'en a aucune trace dans les archive. Quels sont me droit dans ce cas si je démissionne et vais chez une société qui pourrai être décrite comme concurrents celle ci vends des produits qu ont d'autre application mais un nom similaire.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il est écris qu'il y a une close de non concurrence en annexe mais je n'ai jamais signé cette annexe et ma société n a pas de trace dans ces archives. Suite aux différents poste que j'ai lu pour moi elle est caduc. Je veux démissionne pour aller dans une autre société qui pourrai être considère comme concurrente.
Cordialment