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Taxe d'habitation suite deces

jacques55 - 4 mars 2017 à 16:14
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 4 mars 2017 à 16:19
Bonjour,

Mon père étant veuf vivait seul à son domicile, il est décédé le 31 décembre, la taxe d'habitation devra t elle être payée pour le 1 er janvier suivant sachant que la maison n'est plus habitée mais toujours meublée car il m’était bien sûr impossible de la vider pour le lendemain.
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
4 mars 2017 à 16:19
Bonjour,

je comprends, mais la règle est que tout logement meublé au 01 janvier rend redevable de la TH.
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