Taxe d'habitation suite deces

jacques55 -  
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon père étant veuf vivait seul à son domicile, il est décédé le 31 décembre, la taxe d'habitation devra t elle être payée pour le 1 er janvier suivant sachant que la maison n'est plus habitée mais toujours meublée car il m’était bien sûr impossible de la vider pour le lendemain.
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1 réponse

  1. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    je comprends, mais la règle est que tout logement meublé au 01 janvier rend redevable de la TH.
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