Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation suite deces

jacques55 - 4 mars 2017 à 16:14
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 4 mars 2017 à 16:19
Bonjour,

Mon père étant veuf vivait seul à son domicile, il est décédé le 31 décembre, la taxe d'habitation devra t elle être payée pour le 1 er janvier suivant sachant que la maison n'est plus habitée mais toujours meublée car il m’était bien sûr impossible de la vider pour le lendemain.
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
4 mars 2017 à 16:19
Bonjour,

je comprends, mais la règle est que tout logement meublé au 01 janvier rend redevable de la TH.
3

Discussions similaires

erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
Mari décédé et taxe fonciere
anny77 -
Poisson92100 -

3 réponses