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Exonération taxe foncière

sylvie - 3 mars 2017 à 20:57
sylviebe1964 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2017 - 3 mars 2017 à 21:48
Bonjour,
je voudrai savoir si ma mère âgé de 75ans a le droit d'être exonérer de la taxe foncière. son revenu fiscal de référence est de 10 106 eu pour 2015.
merci pour votre réponse.

mon mail est ***@***

encore merci.

4 réponses

Réponse 1 / 4
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
3 mars 2017 à 21:00
Bonjour

Quand exactement à t' elle eu 75 ans ?
Habité t' elle seule dans son logement ?
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Réponse 2 / 4
sylviebe1964 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2017
3 mars 2017 à 21:10
bonjour
oui elle habite seule elle est veuve et elle a eu 75 an le 13 mai 2016.
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Réponse 3 / 4
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
3 mars 2017 à 21:39
Donc elle sera exonérée pour la taxe foncière 2017 mais devra les ordures ménagères.
Il est possible que ce ne se fasse pas automatiquement.
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Réponse 4 / 4
sylviebe1964 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2017
3 mars 2017 à 21:48
merci beaucoup pour votre réponse.
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