Exonération taxe foncière

sylvie -  
sylviebe1964 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrai savoir si ma mère âgé de 75ans a le droit d'être exonérer de la taxe foncière. son revenu fiscal de référence est de 10 106 eu pour 2015.
merci pour votre réponse.

mon mail est ***@***

encore merci.

4 réponses

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Quand exactement à t' elle eu 75 ans ?
    Habité t' elle seule dans son logement ?
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  2. sylviebe1964 Messages postés 3 Statut Membre
     
    bonjour
    oui elle habite seule elle est veuve et elle a eu 75 an le 13 mai 2016.
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  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Donc elle sera exonérée pour la taxe foncière 2017 mais devra les ordures ménagères.
    Il est possible que ce ne se fasse pas automatiquement.
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  4. sylviebe1964 Messages postés 3 Statut Membre
     
    merci beaucoup pour votre réponse.
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