Degrevement de la taxe d'urbanisme
alicelilirose2017
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7 mars 2017 à 12:10
lilirose - 12 mars 2017 à 16:34
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94Annie
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12 mars 2017 à 15:55
12 mars 2017 à 15:55
Oui, mais si et seulement si vous n'avez jamais démarré vos travaux, ou en tout cas si vous n'avez pas déposé votre DOC (déclaration d'ouverture de chantier).
Si la mairie vous a envoyé un document vous indiquant que votre permis était périmé, ce n'est théoriquement pas le cas.
Faites suivre la copie de ce courrier à la DDT(M) de votre département, il vous ferons un dégrèvement.
Si la mairie vous a envoyé un document vous indiquant que votre permis était périmé, ce n'est théoriquement pas le cas.
Faites suivre la copie de ce courrier à la DDT(M) de votre département, il vous ferons un dégrèvement.
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