Degrevement de la taxe d'urbanisme
alicelilirose2017
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lilirose -
lilirose -
bonjour,nous avons recu une lettre de la mairie nous indiquant que notre permis de construire etait périmé.
est ti possible de demandé un degrévement sur la taxe d'urbanisme que nous avons réglé?
merci pour vos réponses
est ti possible de demandé un degrévement sur la taxe d'urbanisme que nous avons réglé?
merci pour vos réponses
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2 réponses
Oui, mais si et seulement si vous n'avez jamais démarré vos travaux, ou en tout cas si vous n'avez pas déposé votre DOC (déclaration d'ouverture de chantier).
Si la mairie vous a envoyé un document vous indiquant que votre permis était périmé, ce n'est théoriquement pas le cas.
Faites suivre la copie de ce courrier à la DDT(M) de votre département, il vous ferons un dégrèvement.
Si la mairie vous a envoyé un document vous indiquant que votre permis était périmé, ce n'est théoriquement pas le cas.
Faites suivre la copie de ce courrier à la DDT(M) de votre département, il vous ferons un dégrèvement.
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