Carte grise a jour
cassandra
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3 mars 2017 à 18:58
Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 - 4 mars 2017 à 12:28
Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 - 4 mars 2017 à 12:28
2 réponses
Bonjour,
Et qu'en est il du contrôle technique ? il doit avoir - de 6 mois et est obligatoire à la vente, tout comme l'acte de cession et la carte grise au nom du vendeur, sinon la vente est nulle.
Et qu'en est il du contrôle technique ? il doit avoir - de 6 mois et est obligatoire à la vente, tout comme l'acte de cession et la carte grise au nom du vendeur, sinon la vente est nulle.
Major7246
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4 mars 2017 à 12:28
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Bjr à tous
A éviter ce genre de "magouilles" il faut que le vendeur fasse la carte grise puisqu'il est provisoirement enregistré en Préfecture comme acquéreur.
A éviter ce genre de "magouilles" il faut que le vendeur fasse la carte grise puisqu'il est provisoirement enregistré en Préfecture comme acquéreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...