CU b positif et refus du maire pour le PC
Bonjour,
j'ai obtenu un CU b positif
et donc j'ai signé un compromis de vente pour terrain constructible
alors que les futurs acquéreurs étaient en train d'assister au bornage du terrain (obligatoire pour demander un permis de construire) le maire a surgi en disant qu'il ne délivrerait pas un permis de construire car il n'y avait pas les réseaux
or c'est faux et sur le CU il est indiqué qu'il y a les réseaux (d'ailleurs le terrain est entouré de 2 maisons à moins de 30 mètres)
tout ça c'est une vengeance du maire !
que puis-je faire à part annuler le compromis signé ?
j'ai obtenu un CU b positif
et donc j'ai signé un compromis de vente pour terrain constructible
alors que les futurs acquéreurs étaient en train d'assister au bornage du terrain (obligatoire pour demander un permis de construire) le maire a surgi en disant qu'il ne délivrerait pas un permis de construire car il n'y avait pas les réseaux
or c'est faux et sur le CU il est indiqué qu'il y a les réseaux (d'ailleurs le terrain est entouré de 2 maisons à moins de 30 mètres)
tout ça c'est une vengeance du maire !
que puis-je faire à part annuler le compromis signé ?
A voir également:
- CU b positif et refus du maire pour le PC
- Salaire du maire d'agde - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Le père refuse de donner son adresse - Forum garde d'enfants
- Compte positif 24h crédit agricole - Forum compte bancaire
- Cofidis avis favorable puis refus ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Votre CUb date de quand ?
Sur le CUb il y a quoi de noté au niveaux des réseaux ?
que puis-je faire => vos futur acquéreur peuvent déposé un PC.
Sur le CUb il y a quoi de noté au niveaux des réseaux ?
que puis-je faire => vos futur acquéreur peuvent déposé un PC.
Josh Randall
Messages postés
26616
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 mars 2025
8 270
3 mars 2017 à 21:27
3 mars 2017 à 21:27
Bonjour
<code> le maire a surgi en disant qu'il ne délivrerait pas un permis de construire car il n'y avait pas les réseaux <code>
Si le refus est motivé juste par ça, alors qu'l y a présence de réseaux, il ya de fortes chances que l'arrêté soit illégal.
De toute façon ce n'est qu'un refus oral qui n'a aucune valeur.
Donc suis le conseil de dd et dis à tes acquéreurs de déposer la demande de PC
<code> le maire a surgi en disant qu'il ne délivrerait pas un permis de construire car il n'y avait pas les réseaux <code>
Si le refus est motivé juste par ça, alors qu'l y a présence de réseaux, il ya de fortes chances que l'arrêté soit illégal.
De toute façon ce n'est qu'un refus oral qui n'a aucune valeur.
Donc suis le conseil de dd et dis à tes acquéreurs de déposer la demande de PC
Bonjour,
merci de vos réponses à tous les deux, mais du fait de l'intervention du maire le bornage n'a pas été effectué car c'était l'agence qui devait le payer et elle n'a pas voulu prendre le risque de la dépense pour rien
et idem pour les acquéreurs : ils ne veulent pas payer pour demander un permis qui leur sera sûrement refusé; de plus sans bornage ils ne peuvent pas le demander
voila où j'en suis !!
merci de vos réponses à tous les deux, mais du fait de l'intervention du maire le bornage n'a pas été effectué car c'était l'agence qui devait le payer et elle n'a pas voulu prendre le risque de la dépense pour rien
et idem pour les acquéreurs : ils ne veulent pas payer pour demander un permis qui leur sera sûrement refusé; de plus sans bornage ils ne peuvent pas le demander
voila où j'en suis !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...