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2 réponses
Votre CUb date de quand ?
Sur le CUb il y a quoi de noté au niveaux des réseaux ?
que puis-je faire => vos futur acquéreur peuvent déposé un PC.
Sur le CUb il y a quoi de noté au niveaux des réseaux ?
que puis-je faire => vos futur acquéreur peuvent déposé un PC.
Josh Randall
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3 mars 2017 à 21:27
3 mars 2017 à 21:27
Bonjour
<code> le maire a surgi en disant qu'il ne délivrerait pas un permis de construire car il n'y avait pas les réseaux <code>
Si le refus est motivé juste par ça, alors qu'l y a présence de réseaux, il ya de fortes chances que l'arrêté soit illégal.
De toute façon ce n'est qu'un refus oral qui n'a aucune valeur.
Donc suis le conseil de dd et dis à tes acquéreurs de déposer la demande de PC
<code> le maire a surgi en disant qu'il ne délivrerait pas un permis de construire car il n'y avait pas les réseaux <code>
Si le refus est motivé juste par ça, alors qu'l y a présence de réseaux, il ya de fortes chances que l'arrêté soit illégal.
De toute façon ce n'est qu'un refus oral qui n'a aucune valeur.
Donc suis le conseil de dd et dis à tes acquéreurs de déposer la demande de PC
Bonjour,
merci de vos réponses à tous les deux, mais du fait de l'intervention du maire le bornage n'a pas été effectué car c'était l'agence qui devait le payer et elle n'a pas voulu prendre le risque de la dépense pour rien
et idem pour les acquéreurs : ils ne veulent pas payer pour demander un permis qui leur sera sûrement refusé; de plus sans bornage ils ne peuvent pas le demander
voila où j'en suis !!
merci de vos réponses à tous les deux, mais du fait de l'intervention du maire le bornage n'a pas été effectué car c'était l'agence qui devait le payer et elle n'a pas voulu prendre le risque de la dépense pour rien
et idem pour les acquéreurs : ils ne veulent pas payer pour demander un permis qui leur sera sûrement refusé; de plus sans bornage ils ne peuvent pas le demander
voila où j'en suis !!
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