Exoneration taxe fonciere et habitation et redevance Tv
noug2
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noug2 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour , je suis titulaire d'une carte d'invalidité à 80% depuis des années pour une maladie de longue durée . J'ai une demi part pour les impôts sur le revenu . Je travaille à plein temps /emplois du temps adapté pour suivre mon traitement très lourd . Un autre Patient m'a précisé que je pouvais bénéficier d'une réduction / exonération de la taxe foncière /habitation et redevance TV.
Merci pour vos lumières .
Cordialement
Yann
Merci pour vos lumières .
Cordialement
Yann
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6 réponses
Bonjour,
il faut remplir deux types de condition pour être exonéré des taxes locales, en sachant qu'en principe, si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique.
- âge (plus de 60 ans pour la TH, ou veuf et plus de 75 ans pour la TF) ou handicap (percevoir l'aah),
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Et pour l'abattement, la TH tient compte des revenus. Pour la TF, pas de réduction en fonction des revenus, à moins d'avoir entre 65 et 75 ans.
il faut remplir deux types de condition pour être exonéré des taxes locales, en sachant qu'en principe, si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique.
- âge (plus de 60 ans pour la TH, ou veuf et plus de 75 ans pour la TF) ou handicap (percevoir l'aah),
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Et pour l'abattement, la TH tient compte des revenus. Pour la TF, pas de réduction en fonction des revenus, à moins d'avoir entre 65 et 75 ans.
Merci beaucoup , j'ai 45 ans et je travaille à plein temps ainsi que ma femme revenu imposable assez élevé pour payer notre crédit de maison , impossible à payer avec l'allocation adultes handicapés .
Merci beaucoup
yann
Merci beaucoup
yann
Donc vous ne remplissez pas les conditions pour être exonéré. D'une part, vous êtes trop jeune, d'autre part, si vous êtes imposable, cela signifie que votre revenu fiscal de référence est bien supérieur au barème.
"je travaille à plein temps ainsi que ma femme revenu imposable assez élevé pour payer notre crédit de maison , impossible à payer avec l'allocation adultes handicapés . "
?? Vos propos ne sont pas très clairs !
"je travaille à plein temps ainsi que ma femme revenu imposable assez élevé pour payer notre crédit de maison , impossible à payer avec l'allocation adultes handicapés . "
?? Vos propos ne sont pas très clairs !
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Bonjour , merci pour vos réponses , j'espérais pouvoir avoir quelques 'exonérations pour nous aider au quotidien . Je ne suis pas en invalidité , je continue de travailler malgré des traitements lourds simplement pour finir de payer notre maison . En invalidité la pension étant faible , nous serions obligé de tout vendre et changer de vie .
Oui effectivement nos salaires imposables ne rentrent pas les grilles , mais c'est pour essayer de garder un semblant de vie identique pour nos enfants en bas âge.
Merci beaucoup pour vos réponses / liens .
Yann
Oui effectivement nos salaires imposables ne rentrent pas les grilles , mais c'est pour essayer de garder un semblant de vie identique pour nos enfants en bas âge.
Merci beaucoup pour vos réponses / liens .
Yann
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