Exoneration taxe fonciere et habitation et redevance Tv

noug2 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 3 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 - 3 mars 2017 à 16:58
noug2 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 3 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 - 5 mars 2017 à 15:23
Bonjour , je suis titulaire d'une carte d'invalidité à 80% depuis des années pour une maladie de longue durée . J'ai une demi part pour les impôts sur le revenu . Je travaille à plein temps /emplois du temps adapté pour suivre mon traitement très lourd . Un autre Patient m'a précisé que je pouvais bénéficier d'une réduction / exonération de la taxe foncière /habitation et redevance TV.

Merci pour vos lumières .

Cordialement

Yann
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6 réponses

doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
3 mars 2017 à 17:16
Bonjour,

il faut remplir deux types de condition pour être exonéré des taxes locales, en sachant qu'en principe, si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique.

- âge (plus de 60 ans pour la TH, ou veuf et plus de 75 ans pour la TF) ou handicap (percevoir l'aah),
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Et pour l'abattement, la TH tient compte des revenus. Pour la TF, pas de réduction en fonction des revenus, à moins d'avoir entre 65 et 75 ans.
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noug2 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 3 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017
3 mars 2017 à 17:25
Merci beaucoup , j'ai 45 ans et je travaille à plein temps ainsi que ma femme revenu imposable assez élevé pour payer notre crédit de maison , impossible à payer avec l'allocation adultes handicapés .

Merci beaucoup

yann
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noug2 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 3 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017
3 mars 2017 à 17:28
j'entends par revenu assez élevé : revenu moyen français de 2 employés classiques .
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doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
3 mars 2017 à 17:28
Donc vous ne remplissez pas les conditions pour être exonéré. D'une part, vous êtes trop jeune, d'autre part, si vous êtes imposable, cela signifie que votre revenu fiscal de référence est bien supérieur au barème.

"je travaille à plein temps ainsi que ma femme revenu imposable assez élevé pour payer notre crédit de maison , impossible à payer avec l'allocation adultes handicapés . "

?? Vos propos ne sont pas très clairs !
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doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
3 mars 2017 à 17:45
Relisez ma dernière réponse et lisez attentivement les liens fournis.
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noug2 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 3 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017
5 mars 2017 à 15:23
Bonjour , merci pour vos réponses , j'espérais pouvoir avoir quelques 'exonérations pour nous aider au quotidien . Je ne suis pas en invalidité , je continue de travailler malgré des traitements lourds simplement pour finir de payer notre maison . En invalidité la pension étant faible , nous serions obligé de tout vendre et changer de vie .

Oui effectivement nos salaires imposables ne rentrent pas les grilles , mais c'est pour essayer de garder un semblant de vie identique pour nos enfants en bas âge.

Merci beaucoup pour vos réponses / liens .

Yann
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