Surendettement, impots habitation, hebergement chez...

stephth Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 3 mars 2017 à 01:41
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 mars 2017 à 07:53
bjr a tous, voici mes questions (plusieurs) en rapport avec une affaire complexe que je vais relatée mais en resumé

merci de lire
et de me donner vos réponses (SVP)en rapport a chaque question ensuite que je pose

voila, mon affaire
je suis depuis 2010 en surendettement , j'ai un salaire de 2200e
a vie a fait que j'ai cumulée des dettes et je dois payer des impots chaque années (Revenus)

de 2010 à 2015, ma situation a été orienté vers un effacement potentiel de mes dettes

mais en 2016 j'ai realisé une vente (immobiliere)
mais il me reste des dettes a solder (environs 50mille)

du coup
la BDF (par le juge chargé de mon cas) a été invité a revoir mon dossier suite a la baisse importante de ma dette

la elle vient de me demander de lui donner quelques éléments (manquant) dans mon dossier

j'ai donc transmis ce qu'ils voulaient dont mes charges mensuelles que j'ai bien sur actualisé car entre le dossier qu'ils ont datant de 2015 et ajrdui, ce n'est plus pareille

précisant au passage que je m'acquitais d'un droit de logement dit loyer, le dit loyer est une somme libre :370e + 100 de charges que je donne a mon amie
qui m'héberge dans sa maison

j'ai décidé de la "payer" pour m'heberger en contre partie quoi

mais il n'y a pas de bail
c'est juste pour l'aider parce qu'elle a un faible revenu, elle est veuve, cest une dame, et elle a encore ces enfants (2 adultes et un mineur qui vivent chez elles)
je prends en charge l' edf à mon nom , je gagne beaucoup plus qu'elle, donc je fais ce que j'ai jugé bon de faire pour elle

on est donc moi, elle, et ces 3 filles ensemble dans cette maison
je précise qu'on est pas pacsé, ni déclaré conjoint

on vie normal et tout va bien chacun fait sa life

ca fait 07 ans que je vie a cette adresse

suis déclaré fiscalement a ladresse et sur mes courriers c'est marqué "chez mme"

elle déclare ses propres impots ,Taxe fonciere, taxe habitation

je vire mon argent pour l'aider par virement pour prouver chaque mois au cas ou
(banque a banque)

la BDF vient de me contacter pour avoir des précisions ce 02-mars 2017
la nana au bout du fil me dit qu'elle ne comprend pas pourquoi en 2015 j'avais un hebergement declaré a 150e
et qu'en 2017, je suis a 370+100 de charge! je lui ai dis que je reglais un loyer pour mon logement

mais elle m'a dit qu'elle doutait de cela, j'ai répondu que je pourrais prouver que cette somme est virée sur le compte chaque mois et au titre d'un loyer hebergement

la nana m'affirme que ce ne sera pas prit en considération de "charge" car elle a TIKée ...affirmant que la realité cest que je lui racontait nimporte quoi

du coup questions... :

-est ce que la BDF a le droit de me poser ce genre de question

-la nana peut elle stipuler que la charge que je donne n'est pas une charge obligatoire dans mon dossier

-a telle droit de me demander si oui ou non mme et moi somme "en couple"

-est ce que cela change quelque chose dans ma situation de surendettement (dossier) si je disais que je suis hébergé et que je paye telle ou telle chose a titre d'aide pour mon amie?

-est ce que je pourrais avoir des ennuis (rejet de mon dossier) de la BDF

-Je ne paye pas de taxe habitation est ce reprehensible puisque mon amie veuve, proprio paye déjà

-est ce que c'est illégale de donner une "compensation libre " à quelqu'un pour titre d'hebergement (je l'avais déclaré tel quel en 2015) et bien avant j'avais dit que jetais hebergé gratuitement(en 2010)

-est ce qu'ils peuvent déclaré que j'ai "menti", pourtant je paye bien ces 370euros et je paye edf (mon nom est sur la facture moi seul) c'est une charge que je me suis donné pour aider mon amie

-peuvent t ils venir chez nous ici, pour faire une visite "de contrôle" pour "vérifier" si je suis ou non en "couple" ?

-Est ce que mon amie peut etre "redressé" et moi aussi car pour la taxe habitation, jamais je n'apparais dessus sa declaration fiscale de mon amie (taxe habitation)

- le fait de payer volontairement une compensation cest comme un loyer logement à qlqu'un est il illégal?

-est ce que je peux faire valoir cette charge dans mon dossier surendettement si je porte l'affaire devant le tribunal en cas de rejet de la BDF ?


voila sa fait beaucoup de question

merci de vos lumières
ST
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
3 mars 2017 à 07:53
Bonjour

Comme vous dites ça fait beaucoup de questions.
Je vais répondre à une.

Est ce que mon amie peut etre "redressé" et moi aussi car pour la taxe habitation, jamais je n'apparais dessus sa declaration fiscale de mon amie (taxe habitation)
Si c' est un loyer, elle doit le déclarer aux impôts.
Vous devez apparaître sur sa taxe d' habitation puisque vous avez plus de 10000 € de revenu fiscal de reference
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