Acte prescrit par un autre médecin que son médecin traitant
Mobius
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3 mars 2017 à 13:06
doris33 Messages postés 43424 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 - 3 mars 2017 à 14:33
doris33 Messages postés 43424 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 - 3 mars 2017 à 14:33
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1 réponse
doris33
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25 octobre 2024
16 578
3 mars 2017 à 13:12
3 mars 2017 à 13:12
Bonjour,
la réponse de la clinique n'est pas illégale :
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/etre-bien-rembourse/medecin-traitant-parcours-soins-coordonnes
extrait
"Si vous n’avez pas déclaré de médecin traitant, ou si vous consultez un autre médecin que votre médecin traitant sans être orienté par celui-ci, vous êtes hors du parcours de soins coordonnés et vous serez moins bien remboursé par l’Assurance Maladie. Cependant, certains actes ou soins ne s’intègrent pas au dispositif du parcours de soins coordonnés, vous serez alors remboursé selon les tarifs habituels."
puis
" Exceptions au parcours de soins coordonnés
Il existe des exceptions au parcours de soins coordonnés, pour les actes et soins suivants :
les actes de dépistage organisés dans le cadre de la campagne nationale contre le cancer du sein ;
l'interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse ;
les soins lors d'une hospitalisation du secteur privé ou public ;
les soins effectués dans le cadre d'une urgence ;
les soins palliatifs ;
les expertises ;
les soins à l'étranger ;
les actes anatomo-pathologistes, c'est-à-dire les actes de prélèvements de tissus par chirurgie (biopsie) ou ponction pour leur étude.
Et pour les spécialités suivantes :
chirurgiens-dentistes ;
sages-femmes ;
auxiliaires médicaux ;
laboratoires ;
biologistes ;
pharmaciens ;
transporteurs sanitaires ;
fournisseurs d'appareillages (opticiens, etc.).
Dans toutes ces situations, vous ne supportez pas la majoration du ticket modérateur, que vous ayez déclaré un médecin traitant ou pas. "
la réponse de la clinique n'est pas illégale :
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/etre-bien-rembourse/medecin-traitant-parcours-soins-coordonnes
extrait
"Si vous n’avez pas déclaré de médecin traitant, ou si vous consultez un autre médecin que votre médecin traitant sans être orienté par celui-ci, vous êtes hors du parcours de soins coordonnés et vous serez moins bien remboursé par l’Assurance Maladie. Cependant, certains actes ou soins ne s’intègrent pas au dispositif du parcours de soins coordonnés, vous serez alors remboursé selon les tarifs habituels."
puis
" Exceptions au parcours de soins coordonnés
Il existe des exceptions au parcours de soins coordonnés, pour les actes et soins suivants :
les actes de dépistage organisés dans le cadre de la campagne nationale contre le cancer du sein ;
l'interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse ;
les soins lors d'une hospitalisation du secteur privé ou public ;
les soins effectués dans le cadre d'une urgence ;
les soins palliatifs ;
les expertises ;
les soins à l'étranger ;
les actes anatomo-pathologistes, c'est-à-dire les actes de prélèvements de tissus par chirurgie (biopsie) ou ponction pour leur étude.
Et pour les spécialités suivantes :
chirurgiens-dentistes ;
sages-femmes ;
auxiliaires médicaux ;
laboratoires ;
biologistes ;
pharmaciens ;
transporteurs sanitaires ;
fournisseurs d'appareillages (opticiens, etc.).
Dans toutes ces situations, vous ne supportez pas la majoration du ticket modérateur, que vous ayez déclaré un médecin traitant ou pas. "
3 mars 2017 à 13:56
Merci pour votre réponse, j'y vois plus clair.
Bonne journée,
Mobius
3 mars 2017 à 14:33
Bonne journée