Connaitre un n° de sécurité sociale

miric Messages postés 18 Date d'inscription samedi 18 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2019 - Modifié par BmV le 2/03/2017 à 15:19
 Utilisateur anonyme - 2 mars 2017 à 18:43
Bonjour,

J'effectue des recherches pour connaitre un n° de sécurité sociale d'un ex-conjoint décédé car aucun moyen d'avoir les renseignements souhaités ni documents.

Djivi38 le 07 déc dernier a indiqué comment reconstituer un numéro de sécurité sociale, à savoir :

(Exemple d’un n° de sécurité sociale :
2 88 12 75 115 107 92 (à bien séparer de cette façon et à retenir selon ce groupage de chiffres)

2 : pour le sexe : ce chiffre est celui d’une fille (pour un garçon, c’est le chiffre 1)
88 : année de naissance ( 2 derniers chiffres)
12 : mois de naissance (01 janvier 02 février etc.)
75 : département de naissance (et 99 pour l'étranger)
115 : N° INSEE de la commune dans ce département (ici le15ème arrondissement de Paris 75) (ou n° INSEE du pays si naissance à l'étranger) Vous pourrez le trouver ici pour votre commune de naissance https://www.galichon.com/codesgeo/
107 : N° d'ordre sur le registre d'état civil : cette femme est la 107ème fille née en décembre 88 dans la commune n° 115 (c'est l'INSEE qui l'attribue)
Les deux derniers chiffres constituent la "clé", c'est à dire clé de contrôle permettant de vérifier que tous les chiffres précédents sont exacts et se calcule de la façon suivante :
On prend le nombre formé par les 13 premiers chiffres soit 28812115106 et on le divise par 97 sans aller après la virgule .
On ne s'occupe pas du nombre obtenu au quotient, mais on regarde le reste de la division et e chiffre est de 5
On ôte 5 de 97 soit 97 - 5 = 92 : le chiffre de la clé est 92.)


Pas de souci jusqu'au n° INSEE de la commune.

En revanche comment obtenir le n° INSEE d'ordre de naissance ?

Je pensais qu'il s'agissait du numéro figurant sur l'extrait d'acte de naissance !!

Eh bien non !!!! car les trois chiffres figurant sur mon acte de naissance ne sont
pas ceux situés avant ma "clé" sécurité sociale et idem pour une autre personne
après vérification entre le numéro indiqué sur son acte de naissance et sa carte vitale !!!

Comment obtenir ce numéro déterminé par l'ordre d'inscription sur le registre d'état civil de la commune de naissance puisqu'il ne correspond pas à celui indiqué sur l'acte de naissance ?

Merci d'avance de vos conseils !!

PS : pour ceux qui connaissent leur numéro de sécurité sociale et qui recherchent
uniquement la "clé" voir lien ci-dessous
http://mon-convertisseur.fr/calculateur-cle-numero-securite-sociale.php

3 réponses

Utilisateur anonyme
2 mars 2017 à 15:07
Il faut le chercher dans le registre des naissances puisqu'il s'agit du numéro d'ordre d'enregistrement dans le registre.
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miric Messages postés 18 Date d'inscription samedi 18 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2019
2 mars 2017 à 16:50
Merci Clash64

Mais comment puis consulter le registre des naissances ?
Je n'ai pas trouvé de possibilités en ligne.

Bien cordialement
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Bonjour,

Non en ligne vous ne l'aurez pas.
Voir la mairie du lieu de naissance.
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Utilisateur anonyme
2 mars 2017 à 17:01
Il faut se déplacer à la mairie, sans garantie qu'on vous donne l'information car vous ne faites pas partie des ascendants ou descendants de la personne. Si vous avez eu des enfants ensemble, ça vaudrait le coup que ce soit l'un de ses enfants qui fasse la demande.
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miric Messages postés 18 Date d'inscription samedi 18 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2019
2 mars 2017 à 17:11
Merci Clash64 et Misha-d'ok pour vos conseils avisés,

Non, pas d'enfant.......
Ne résidant pas dans la région concernée, je vais dans un premier temps téléphoner au service état civil de la mairie concernée et si le renseignement ne peut m'être délivré par cette voie, je tenterai de l'obtenir en faisant un courrier, je ne vois pas d'autre alternative...

Bien cordialement
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Les secrétaires d'état civil sont souvent compréhensives.
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Tictac > Misha-d'ok
2 mars 2017 à 17:26
Ne pas confondre compréhensive et laxiste... Si c'est une info confidentielle il n'y a pas à être compréhensif ; ce serait la porte ouverte à trop de perversions (usurpation d'identité, fraudes sociales...)
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Misha-d'ok > Tictac
2 mars 2017 à 17:49
Encore "abc "qui fait des siennes ??
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Utilisateur anonyme > Misha-d'ok
2 mars 2017 à 17:52
Il n'a pas tort, Tictac !
On a trop tendance à croire que les gentils fonctionnaires ne sont là que pour vous rendre service, et dès qu'ils appliquent la loi on les prend pour des cons.
Mais la vraie fonction des fonctionnaires n'est pas seulement de vous dire oui à tout ; c'est de respecter la loi qui est mise en place pour vous protéger.
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > Utilisateur anonyme
2 mars 2017 à 18:42
bonjour,
Je suis entièrement d'accord avec Tictac et Clash64; Les secrétaires de mairie ont l'interdiction formelle d'accéder à ce type de demande sans s'assurer préalablement de l'identité du demandeur et de l'usage qu'il entend faire de l'information.
Car sinon n'importe qui pourrait se procurer un numero de sécurité sociale complet et se l'attribuer frauduleusement.
Je reste d'ailleurs tout à fait réticente à fournir sans précautions aucune la méthode pour reconstituer ce numero comme on le fait sur ce site depuis quelques temps.....
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