Liquidations de biens
papethenri
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doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 4 mars 2017 à 09:02
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doris33
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4 mars 2017 à 09:02
4 mars 2017 à 09:02
Bonjour,
je ne connais pas le magazine dont vous parlez mais il est impossible de vendre un bien sans l'accord de tous les indivisaires ou propriétaires du bien.
En cas de refus d'un des indivisaires, il est possible de faire une action en justice, mais c'est tout de même autre chose.
je ne connais pas le magazine dont vous parlez mais il est impossible de vendre un bien sans l'accord de tous les indivisaires ou propriétaires du bien.
En cas de refus d'un des indivisaires, il est possible de faire une action en justice, mais c'est tout de même autre chose.
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