PV du CS qui opte en usufruit pour un bien de communauté
Ina
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'ai beaucoup de difficultés à résoudre une situation. Voilà pourquoi me permets de vous solliciter.
La situation est la suivante:
Mr et Mme sont mariés sous le régime légal. Ils ont achetés au cour de leur union une résidence secondaire le 5/01/1997 pour 20.000e.
Mr décède le 5/02/2007 laissant son conjoint survivant âgé de 70ans et leurs quatre enfants.
L'immeuble est évalué dans la succession à la somme de 30.000e et Mme a opté pour l'usufruit.
Mme désormais âgée de 80ans et ses enfants veulent revendre pour 100.000e.
Devront-ils payer une PV?
Mes questions sont:
- Dois-je faire 2 PV? une pour le CS et une pour les enfants?
- Quel est le point de départ de la durée de détention pour calculer la PV de Mme? (La date où elle l'a acquis avec son mari durant leur union ou la date du décès ?)
- Quelle valeur prendre pour le prix d'acquisition pour le calcul de la PV de Mme? 20.000e(jour où elle l'a acheté avec son mari prédécédé?) ou 30.000e(jour décès)
Pourriez-vous m'aider svp je suis perdue et je n'arrive pas à trouver les informations dans le Code Général des Impôts.
En vous remerciant vivement par avance,
J'ai beaucoup de difficultés à résoudre une situation. Voilà pourquoi me permets de vous solliciter.
La situation est la suivante:
Mr et Mme sont mariés sous le régime légal. Ils ont achetés au cour de leur union une résidence secondaire le 5/01/1997 pour 20.000e.
Mr décède le 5/02/2007 laissant son conjoint survivant âgé de 70ans et leurs quatre enfants.
L'immeuble est évalué dans la succession à la somme de 30.000e et Mme a opté pour l'usufruit.
Mme désormais âgée de 80ans et ses enfants veulent revendre pour 100.000e.
Devront-ils payer une PV?
Mes questions sont:
- Dois-je faire 2 PV? une pour le CS et une pour les enfants?
- Quel est le point de départ de la durée de détention pour calculer la PV de Mme? (La date où elle l'a acquis avec son mari durant leur union ou la date du décès ?)
- Quelle valeur prendre pour le prix d'acquisition pour le calcul de la PV de Mme? 20.000e(jour où elle l'a acheté avec son mari prédécédé?) ou 30.000e(jour décès)
Pourriez-vous m'aider svp je suis perdue et je n'arrive pas à trouver les informations dans le Code Général des Impôts.
En vous remerciant vivement par avance,
A voir également:
- PV du CS qui opte en usufruit pour un bien de communauté
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
1 réponse
Le calcul est individualisé, un calcul par vendeur. Point de départ : le décès de M.
Pour Mme, le calcul se fera en deux parties. Un pour la part acquise et un pour la part reçue suite au décès de M. (2 points de départ et 2 valeurs d'origine).
Pour Mme, le calcul se fera en deux parties. Un pour la part acquise et un pour la part reçue suite au décès de M. (2 points de départ et 2 valeurs d'origine).
Poisson92100
Messages postés
27163
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
7 641
et le notaire fait le calcul prévisionnel gratis si on lui demande (le conseil ...)
Gayomi
Messages postés
21935
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
11 581
>
Poisson92100
Messages postés
27163
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
Au vu de la formulation de la question, je me suis demandée si ce n'était pas un novice d'une étude notariale ou un étudiant qui posait la question...
La législation juridique et financière évolue en permanence...