Peut-on m'impose un droit de passage ?
lu-lu0
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lu-lu0 - 3 mars 2017 à 19:14
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BmV
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3 mars 2017 à 09:20
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En Droit, cela s'appelle du servitude conventionnelle, établie devant notaire, entre deux propriétaires et d'un commun accord, de gré à gré.
BmV
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2 mars 2017 à 19:05
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"l’année dernière je découvre que depuis 2010 il apparaît un droit de passage aux hypothèques" : c'est curieux, en effet.
Il convient dans un premier temps de rechercher auprès desdites hypothèques quel est l'acte authentique d'origine qui autoriserait une telle servitude, laquelle en principe doit soit résulter d'une démarche contractuelle, soit être imposée par décision judiciaire.
Dans les deux cas, toutes les parties concernées devraient être avisées.
Il convient dans un premier temps de rechercher auprès desdites hypothèques quel est l'acte authentique d'origine qui autoriserait une telle servitude, laquelle en principe doit soit résulter d'une démarche contractuelle, soit être imposée par décision judiciaire.
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lu-lu0
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2 mars 2017
2 mars 2017 à 23:53
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Merci pour votre aide... dès demain je contacte les hypothèques afin d'en savoir plus et comment obtenir l'acte d'origine... qu'entendez-vous par démarche contractuelle ? Je ne manquerais pas de vous tenir au courant... à bientôt.
Merci, effectivement nous ne sommes dans aucun des deux cas... les hypothèques ont gardé mon téléphone afin de me tenir au courant, je ne pense pas que cela se fera dans la journée...
Les hypothèques m'ont dit qu'il n'avait aucune information de plus à m'apporter qui ne soit déjà sur "la demande de renseignement" de l'impasse que j'ai obtenu en 2016, leur travail est simple, ils enregistrent simplement les informations qu'un notaire envoie la vérification d'incohérences ou erreurs ne fait pas parti de leur fonction... le seul conseil donné s'est d'aller vers mon notaire pour qu'il m'explique tout cela