Peut-on m'impose un droit de passage ?
lu-lu0
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lu-lu0 -
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Bonjour à tous,
Je suis l'une des trois propriétaires d'une impasse qui est le seul et principal accès à mon habitation, je suis la dernière au bout. Depuis un an le nouveau propriétaire d'un bâtiment avec une cour derrière un portail de fer au fond de mon impasse veut m’impose un droit de passage inexistant depuis plus de 40 ans, en 2006 lors de l’achat de ma maison l’acte des hypothèques de France de l’époque le prouve, l’année dernière je découvre que depuis 2010 il apparaît un droit de passage aux hypothèques sans accord ni demandes aux propriétaires dont moi ce tour de passe-passe reste une énigme, toujours en 2010 la mairie a refusé à ce bâtiment une demande de stationnement dans mon impasse pour travaux mais lui on accordé deux stationnements dans la rue accédant à l’entrée principal à son bâtiment. Tout ceci m’interdirait de profiter de plein droit de ma propriété. Je viens de vous résumer un an de galère (intimidations, intervention de la police, etc… ).
Pourriez-vous me conseiller ? Suis-je en tort ? Quel recours ai-je ? Est-ce par un acte notarié que ce tour de passe-passe à réussi ? Que dois-je faire ?
S’il vous aidez-moi, à l’achat de ma maison l’impasse était l’une des raisons principales pour y stationner et accéder à ma propriété... merci d’avoir pris le temps de me lire.
Je suis l'une des trois propriétaires d'une impasse qui est le seul et principal accès à mon habitation, je suis la dernière au bout. Depuis un an le nouveau propriétaire d'un bâtiment avec une cour derrière un portail de fer au fond de mon impasse veut m’impose un droit de passage inexistant depuis plus de 40 ans, en 2006 lors de l’achat de ma maison l’acte des hypothèques de France de l’époque le prouve, l’année dernière je découvre que depuis 2010 il apparaît un droit de passage aux hypothèques sans accord ni demandes aux propriétaires dont moi ce tour de passe-passe reste une énigme, toujours en 2010 la mairie a refusé à ce bâtiment une demande de stationnement dans mon impasse pour travaux mais lui on accordé deux stationnements dans la rue accédant à l’entrée principal à son bâtiment. Tout ceci m’interdirait de profiter de plein droit de ma propriété. Je viens de vous résumer un an de galère (intimidations, intervention de la police, etc… ).
Pourriez-vous me conseiller ? Suis-je en tort ? Quel recours ai-je ? Est-ce par un acte notarié que ce tour de passe-passe à réussi ? Que dois-je faire ?
S’il vous aidez-moi, à l’achat de ma maison l’impasse était l’une des raisons principales pour y stationner et accéder à ma propriété... merci d’avoir pris le temps de me lire.
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4 réponses
En Droit, cela s'appelle du servitude conventionnelle, établie devant notaire, entre deux propriétaires et d'un commun accord, de gré à gré.
"l’année dernière je découvre que depuis 2010 il apparaît un droit de passage aux hypothèques" : c'est curieux, en effet.
Il convient dans un premier temps de rechercher auprès desdites hypothèques quel est l'acte authentique d'origine qui autoriserait une telle servitude, laquelle en principe doit soit résulter d'une démarche contractuelle, soit être imposée par décision judiciaire.
Dans les deux cas, toutes les parties concernées devraient être avisées.
Il convient dans un premier temps de rechercher auprès desdites hypothèques quel est l'acte authentique d'origine qui autoriserait une telle servitude, laquelle en principe doit soit résulter d'une démarche contractuelle, soit être imposée par décision judiciaire.
Dans les deux cas, toutes les parties concernées devraient être avisées.
Merci, effectivement nous ne sommes dans aucun des deux cas... les hypothèques ont gardé mon téléphone afin de me tenir au courant, je ne pense pas que cela se fera dans la journée...
Les hypothèques m'ont dit qu'il n'avait aucune information de plus à m'apporter qui ne soit déjà sur "la demande de renseignement" de l'impasse que j'ai obtenu en 2016, leur travail est simple, ils enregistrent simplement les informations qu'un notaire envoie la vérification d'incohérences ou erreurs ne fait pas parti de leur fonction... le seul conseil donné s'est d'aller vers mon notaire pour qu'il m'explique tout cela
La législation juridique et financière évolue en permanence...