Sujet Précédent Sujet Suivant

Redevance Moniteur

Jord8 Messages postés 1 Statut Membre -  
 tof51430 -
Bonjour,
Actuellement en France si j'ai bien compris la loi :
-si on possède un moniteur avec décodeur TNT HD intégré on paye la redevance
-si on possède un moniteur sans décodeur TNT intégré avec un décodeur TNT HD externe on paye la redevance
-si on possède un moniteur avec décodeur TNT SD intégré avec un décodeur TNT HD externe on paye la redevance
-si on possède un moniteur sans décodeur TNT intégré avec un ordinateur muni d'une carte TNT HD on ne paye pas la redevance
-mais dans le cas ou on possède un moniteur avec décodeur TNT SD intégré avec un ordinateur muni d'une carte TNT HD paie-t-on la redevance ?
Formuler autrement la présence d'un décodeur TNT SD qui n'est plus fonctionnel actuellement transforme il une télévision en moniteur ?
J'ai lu des cas de jugement ou des modifications de tuner juger réversible n'exonérais pas la redevance mais je ne pence pas qu'un jour la TNT repasera en SD
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2117-PGP.html/identifiant=BOI-PAT-CAP-10-20140226
Merci pour vos conseils,
Cdlt
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
 
bonjour,
Ce n'est pas le fait de posséder un moniteur mais un poste de télévision.
0

Discussions similaires

Dette de 10000€ suite à un contrat Grenke
Elnico76 -
Elnico76 -

6 réponses
permis b raté alors que mon moniteur me dit
moumouche -
moumouche -

3 réponses
Arnaque Contrat Grenke
gigwen -
hoquei44 -

1 réponse
redevance audioviduelle
picolo 4 -
picolo4 -

2 réponses
ma monitrice m'a dit que je n'avais mon permi
cheese -
cheese -

8 réponses