Problèmes de résiliation avec SFR
Résolu
DanielVincent
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cristali Messages postés 18908 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Le 24/02/2017, suite à un incident sur ma box Numéricable, il m'a été proposé d'abandonner Numéricable au profit de SFR. Il est vrai que l'on m'a proposé ds conditions très avantageuses tant en termes de réception TV que de coût d'abonnement. J'ai donc décidé de me diriger vers SFR, ce qui fut validé par un simple courriel reçu ce même jour.
Or, dès l'activation de ma ligne SFR, j'ai de réels problèmes avec Internet (coupures de réseau, difficultés d'accès, accès très lent mais en plus de nombreuses fonctions au niveau de ma réception TV se sont avérées impossibles alors qu'il m'est certifié qu'elles sont incluses dans mon abonnement (restart, replay, chaines thématiques ...). En outre, en termes de réception TV sont apparues coupures d'images, images figées ou totalement brouillées.
Après des appels infructueux au service technique SFR car il fut dans l'impossibilité de résoudre ces pannes, j'ai appelé ce jour, le 28/02/17 pour faire savoir mon mécontentement et résilier mon offre SFR pour revenir chez Numéricable.
Il m'a été répondu :
- que je ne pouvais résilier mon offre car considéré comme un "migrant" de Numéricable à SFR
- que si je résiliais cela incluait aussi ma résiliation chez Numéricable et que je ne pourrais plus rejoindre cet opérateur,
- que Numéricable n'existait plus et que tous les clients de ce dernier doivent passer chez SFR,
- que si je résiliais, j'aurais des frais de résiliation.
J'ai fait savoir que je n'avais reçu aucun document précisant que TOUS les clients Numéricable passaient obligatoirement chez SFR car il y a obligation à prévenir le client qui doit faire savoir s'il est d'accord ou pas et donc de résilier de fait en cas de désaccord,
Que je n'avais aucune information quant à la disparition de Numéricable,
Que je n'avais reçu aucun document écrit ou par PDF de mon nouveau contrat avec SFR spécifiant la durée de l'abonnement, son contenu, les devoirs de SFR et de ceux de l'abonnés.
Je leur ai demandé de me fournir un document me précisant toutes les informations ci-dessus. Il me fut répondu qu'il n'existait pas de documents, qu'ils ne pouvaient donc rien me transmettre mais que c'était ainsi. J'ai répondu que leurs informations étaient donc fausses et que pour l'heure, il n'y a aucune obligation de "migration", ce qui me fut quand même confirmé
Il me fut réitéré que j'aurais des frais de résiliation malgré mon argumentaire quant au délai de rétraction et interdisant une telle pratique.
Pouvez-vous me confirmer en urgence si SFR peut refuser ma demande de résiliation et si, il l'accepte, il a droit de me prélever des frais de résiliation. En effet, j'ai besoin de cette information pour formater ma lettre de résiliation.
Merci beaucoup
Or, dès l'activation de ma ligne SFR, j'ai de réels problèmes avec Internet (coupures de réseau, difficultés d'accès, accès très lent mais en plus de nombreuses fonctions au niveau de ma réception TV se sont avérées impossibles alors qu'il m'est certifié qu'elles sont incluses dans mon abonnement (restart, replay, chaines thématiques ...). En outre, en termes de réception TV sont apparues coupures d'images, images figées ou totalement brouillées.
Après des appels infructueux au service technique SFR car il fut dans l'impossibilité de résoudre ces pannes, j'ai appelé ce jour, le 28/02/17 pour faire savoir mon mécontentement et résilier mon offre SFR pour revenir chez Numéricable.
Il m'a été répondu :
- que je ne pouvais résilier mon offre car considéré comme un "migrant" de Numéricable à SFR
- que si je résiliais cela incluait aussi ma résiliation chez Numéricable et que je ne pourrais plus rejoindre cet opérateur,
- que Numéricable n'existait plus et que tous les clients de ce dernier doivent passer chez SFR,
- que si je résiliais, j'aurais des frais de résiliation.
J'ai fait savoir que je n'avais reçu aucun document précisant que TOUS les clients Numéricable passaient obligatoirement chez SFR car il y a obligation à prévenir le client qui doit faire savoir s'il est d'accord ou pas et donc de résilier de fait en cas de désaccord,
Que je n'avais aucune information quant à la disparition de Numéricable,
Que je n'avais reçu aucun document écrit ou par PDF de mon nouveau contrat avec SFR spécifiant la durée de l'abonnement, son contenu, les devoirs de SFR et de ceux de l'abonnés.
Je leur ai demandé de me fournir un document me précisant toutes les informations ci-dessus. Il me fut répondu qu'il n'existait pas de documents, qu'ils ne pouvaient donc rien me transmettre mais que c'était ainsi. J'ai répondu que leurs informations étaient donc fausses et que pour l'heure, il n'y a aucune obligation de "migration", ce qui me fut quand même confirmé
Il me fut réitéré que j'aurais des frais de résiliation malgré mon argumentaire quant au délai de rétraction et interdisant une telle pratique.
Pouvez-vous me confirmer en urgence si SFR peut refuser ma demande de résiliation et si, il l'accepte, il a droit de me prélever des frais de résiliation. En effet, j'ai besoin de cette information pour formater ma lettre de résiliation.
Merci beaucoup
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2 réponses
Bonjour à toi également!!
Tu bénéficies d'un Service déplorable? Dans l'affirmartive plutôt que de se prendre la tête avec l'absence ou non de documents il sera plus facile de résilier en se fondant sur un non respect des obligations contractuelles de l'infâme SFR..
1- Adresser une Mise en Demeure de rétablir un Service digne de ce nom. Bien détailler les manquements et dysfonctionnements. Donner un délai d'exécution (Par ex. 10 à 15 jours..). Envoyer par LRAR.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
Comme c'est le foutoire chez SFR on peut être assurés que rien ne se passera de positif.
2- Dans ce cas exiger par LRAR une résiliation immédiate et sans frais fondée sur le non respect des obligations contractuelles de SFR..
Même si le Contrat ne spécifie pas la fourniture d'un Service exploitable cette condition est implicite:
Code Civil L 1194:
Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi.
L'usage implique que le souscripteur à un abonnement a le droit absolu à pouvoir utiliser cet abonnement dans des conditions 'normales' et ceci dans toutes ses composantes.
Code Civil L 1186:
Un contrat valablement formé devient caduc si l'un de ses éléments essentiels disparaît.
L 1187:
La caducité met fin au contrat.
Ici il s'agit de l'impossibilité d'utiliser pleinement les composantes de l'abonnement.
Ne pas oublier d'empècher toute tentative de prélèvement de la part de l'Opérateur une fois que le reliquat restant dû a été réglé..
Bien conserver tous les documents (Minimum UN an, si possible plus!) au cas ou une Officine mal léchée venait réclamer une dette fantôme.. Ou pire en cas de Procédure (abusive).
A+
Tu bénéficies d'un Service déplorable? Dans l'affirmartive plutôt que de se prendre la tête avec l'absence ou non de documents il sera plus facile de résilier en se fondant sur un non respect des obligations contractuelles de l'infâme SFR..
1- Adresser une Mise en Demeure de rétablir un Service digne de ce nom. Bien détailler les manquements et dysfonctionnements. Donner un délai d'exécution (Par ex. 10 à 15 jours..). Envoyer par LRAR.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
Comme c'est le foutoire chez SFR on peut être assurés que rien ne se passera de positif.
2- Dans ce cas exiger par LRAR une résiliation immédiate et sans frais fondée sur le non respect des obligations contractuelles de SFR..
Même si le Contrat ne spécifie pas la fourniture d'un Service exploitable cette condition est implicite:
Code Civil L 1194:
Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi.
L'usage implique que le souscripteur à un abonnement a le droit absolu à pouvoir utiliser cet abonnement dans des conditions 'normales' et ceci dans toutes ses composantes.
Code Civil L 1186:
Un contrat valablement formé devient caduc si l'un de ses éléments essentiels disparaît.
L 1187:
La caducité met fin au contrat.
Ici il s'agit de l'impossibilité d'utiliser pleinement les composantes de l'abonnement.
Ne pas oublier d'empècher toute tentative de prélèvement de la part de l'Opérateur une fois que le reliquat restant dû a été réglé..
Bien conserver tous les documents (Minimum UN an, si possible plus!) au cas ou une Officine mal léchée venait réclamer une dette fantôme.. Ou pire en cas de Procédure (abusive).
A+
DanielVincent
Merci, super sympa surtout avec les textes sur lesquels je vais m'appuyer. Merci infiniment
Bonjour
Si tu es encore sous engagement oui tu auras des frais de résiliation à peur et oui ils peuvent les prélever sauf si tu fais une révocation de prélèvement venant de chez eux, c'est gratuit.
En lisant ton cas, si c'est bien ce que tu dis, tu ne peux recevoir complément le service donc tu devrais pouvoir résilier sans frais si je ne m'abuse. Attends quand même d'autre spécialiste qui te je pense te comfirmeront ce que je dis.
Si tu es encore sous engagement oui tu auras des frais de résiliation à peur et oui ils peuvent les prélever sauf si tu fais une révocation de prélèvement venant de chez eux, c'est gratuit.
En lisant ton cas, si c'est bien ce que tu dis, tu ne peux recevoir complément le service donc tu devrais pouvoir résilier sans frais si je ne m'abuse. Attends quand même d'autre spécialiste qui te je pense te comfirmeront ce que je dis.
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