Taxe des ordures: double paiement
minigrip
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d'une maison individuelle chez un bailleur HLM du grand ouest.
Dans notre loyer celui-ci nous facture des charges locatives pour l'enlèvement des ordures.
Cependant dans notre coin le système de collecte a été modifié et nous payons maintenant cette taxe directement à l'organisme qui s'occupe de l'enlèvement des déchets.
Au bout de 1 an le bailleur nous envoi un document de régulations des charges locatives et nous rembourse la somme perçue au titre de ces charges.
Nous avons fait la remarque au bailleur sur cette facturation excessive mais nous n'avons pas eu de réponse.
Je n'ai pas envie qu'il se fasse de l'argent sur mon dos, et je voudrais savoir si je suis en droit de déduire ces charges locatives lors du paiement de mon loyer?
Merci de votre aide,
Cordialement.
Je suis locataire d'une maison individuelle chez un bailleur HLM du grand ouest.
Dans notre loyer celui-ci nous facture des charges locatives pour l'enlèvement des ordures.
Cependant dans notre coin le système de collecte a été modifié et nous payons maintenant cette taxe directement à l'organisme qui s'occupe de l'enlèvement des déchets.
Au bout de 1 an le bailleur nous envoi un document de régulations des charges locatives et nous rembourse la somme perçue au titre de ces charges.
Nous avons fait la remarque au bailleur sur cette facturation excessive mais nous n'avons pas eu de réponse.
Je n'ai pas envie qu'il se fasse de l'argent sur mon dos, et je voudrais savoir si je suis en droit de déduire ces charges locatives lors du paiement de mon loyer?
Merci de votre aide,
Cordialement.
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2 réponses
On vous demande une provision sur la base des dépenses prévues et on régularise une fois par an au vu des dépens réelles c'est sans pb
La législation juridique et financière évolue en permanence...