Taxe des ordures: double paiement

minigrip Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017 - 28 févr. 2017 à 13:39
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 28 févr. 2017 à 13:48
Bonjour,

Je suis locataire d'une maison individuelle chez un bailleur HLM du grand ouest.
Dans notre loyer celui-ci nous facture des charges locatives pour l'enlèvement des ordures.
Cependant dans notre coin le système de collecte a été modifié et nous payons maintenant cette taxe directement à l'organisme qui s'occupe de l'enlèvement des déchets.

Au bout de 1 an le bailleur nous envoi un document de régulations des charges locatives et nous rembourse la somme perçue au titre de ces charges.

Nous avons fait la remarque au bailleur sur cette facturation excessive mais nous n'avons pas eu de réponse.

Je n'ai pas envie qu'il se fasse de l'argent sur mon dos, et je voudrais savoir si je suis en droit de déduire ces charges locatives lors du paiement de mon loyer?

Merci de votre aide,

Cordialement.
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 28/02/2017 à 13:43
On vous demande une provision sur la base des dépenses prévues et on régularise une fois par an au vu des dépens réelles c'est sans pb
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minigrip Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017
28 févr. 2017 à 13:47
Oui mais ces dépenses d'ordures ménagères ne sont à aucun moment prises en charge par le bailleur: nous payons notre poubelle et les différentes levées à l'organisme de collecte des ordures.
Le bailleur n'intervient en rien.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
28 févr. 2017 à 13:48
c'était dans le budget et ne l'a pas été en pratique suite au chnagment...il vous a remboursé le trop versé - donc quel est le pb ?
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