Attestation de salaire non reçu par la sécu ?

lifto Messages postés 107 Date d'inscription mardi 23 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2023 - 27 févr. 2017 à 21:01
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 28 févr. 2017 à 07:44
Bonjour,

Je vais vous poser une question pour un ami qui est dans une situation critique :

Le 05 février il se retrouve aux urgences et fait face à un arrêt de travail jusqu'au 25 février (sachant qu'il est salarié en cdi), il n'a pas tarder à envoyer le volet 1 et 2 de l'avis de l'arrêt de travail à la sécu et le 3ème volet à son employeur. Tout va bien jusque là :) mais vers le 19-20 février il vérifie sur son compte ameli s'il a bien reçu ses indemnités journalières et là il voit qu'il n'y a rien sachant qu'il avait besoin de l'attestation de versement de ces indemnités pour télécharger l'attestation de paiement des indemnités et la donner à son employeur pour qu'il le paye une partie du salaire...
il tarde pas à aller voir son agence de la sécurité sociale et voit que la sécu n'a pas reçu l'attestation de salaire de la part de son employeur, il appelle son employeur qui lui dit qu'il l'a bien envoyé l'attestation le 9-10 février. Il repart 2 jours plus tard mais la sécu n'a toujours pas reçu l'attestation de salaire.
L'employeur dit qu'il a envoyé cette attestation via un site appelé net.entreprise, il lui demande alors de fournir une preuve comme quoi il a bien envoyé l'attestation comme il dit et là l'employeur il dit qu'il peut pas lui fournir de preuve car il a envoyé par internet (je pense il y a toujours des traces de nos démarches sur ce genre de site n'est ce pas ?) mais l'employeur dit qu'il va renvoyer de nouveau l'attestation.
Je voudrais donc savoir si c'est normal que la sécu n'aie pas reçu l'attestation alors que ça a été envoyé par net.entreprise (pas de risque de perte de courrier) et aussi si c'est normal que l'employeur ne puisse pas fournir de preuve ? sachant que l'arrêt de travail s'est prolongé jusqu'au 08 mars, mon ami recevra ni salaire ni indemnités journalières lors de cette période car l'attestation n'a pas été reçu ou n'a pas été envoyée ?
l'employeur justifie ça comme un problème au niveau du site le net.entreprise et/ou un problème au niveau de la sécurité sociale qui aurait perdue l'attestation.

La question est longue (désolé ;) ) mais merci d'avoir pris le temps de lire et de répondre.

Bonne journée
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2 réponses

lifto Messages postés 107 Date d'inscription mardi 23 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2023 59
28 févr. 2017 à 07:23
La subornation c'est quand l'employeur continue de verser une partie du salaire non ? Son employeur lui a demandé une attestation de paiement des indémnités pour pouvoir percevoir une partie du salaire.
Vous voulez dire que son employeur lui raconte des conneries en disant qu'il n'a pas reçu de mail ou il y a pas de traces de l'envoie de ll'attestation de salaire ?
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
28 févr. 2017 à 07:44
pas la subornation la SUBROGATION

si l employeur perçoit les indemnités c est qu il fait la subro.
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