Décès d'une héritière.

Aragon987654321 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2017 - 27 févr. 2017 à 12:54
Aragon987654321 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2017 - 27 févr. 2017 à 13:25
Bonjour,

Voilà mon cas:

Avec ma concubine, nous avons signé un compromis de vente.
Malheureusement une des héritière est décédé une semaine avant la signature de l'acte authentique.

Pour le compromis de vente, cette dernière a fait une procuration mentionnant qu'elle donne le pouvoir au notaire de promettre de vendre et vendre.

Ma question est la suivante: est-ce que la procuration est toujours valable?
Et dans ce cas, le notaire peut-il faire la vente?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
27 févr. 2017 à 13:02
bonjour

la vente se poursuit , cependant la procuration faite au notaire ne suffit plus, il va devoir avant s'occuper de la succession

ça ira au bout mais ça va prendre un temps difficile à déterminer , cela dépendra de "l'efficacité " du notaire en charge de la succession
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Aragon987654321 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2017
27 févr. 2017 à 13:25
Ok merci.
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