Décès d'une héritière.
Aragon987654321
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Aragon987654321 Messages postés 2 Statut Membre -
Aragon987654321 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà mon cas:
Avec ma concubine, nous avons signé un compromis de vente.
Malheureusement une des héritière est décédé une semaine avant la signature de l'acte authentique.
Pour le compromis de vente, cette dernière a fait une procuration mentionnant qu'elle donne le pouvoir au notaire de promettre de vendre et vendre.
Ma question est la suivante: est-ce que la procuration est toujours valable?
Et dans ce cas, le notaire peut-il faire la vente?
Merci d'avance pour vos réponses.
Voilà mon cas:
Avec ma concubine, nous avons signé un compromis de vente.
Malheureusement une des héritière est décédé une semaine avant la signature de l'acte authentique.
Pour le compromis de vente, cette dernière a fait une procuration mentionnant qu'elle donne le pouvoir au notaire de promettre de vendre et vendre.
Ma question est la suivante: est-ce que la procuration est toujours valable?
Et dans ce cas, le notaire peut-il faire la vente?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Décès d'une héritière.
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
- Lettre type déclaration décès cpam - Guide
- Vider une maison après un décès - Forum Justice
1 réponse
bonjour
la vente se poursuit , cependant la procuration faite au notaire ne suffit plus, il va devoir avant s'occuper de la succession
ça ira au bout mais ça va prendre un temps difficile à déterminer , cela dépendra de "l'efficacité " du notaire en charge de la succession
la vente se poursuit , cependant la procuration faite au notaire ne suffit plus, il va devoir avant s'occuper de la succession
ça ira au bout mais ça va prendre un temps difficile à déterminer , cela dépendra de "l'efficacité " du notaire en charge de la succession
Aragon987654321
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Ok merci.