Retractation ... Signaler chalumeau1970 - Dernière réponse le 28 févr. 2017 1 réponse bonjour,voila avec mon mari on va acheté une maison,la demande de pret a été accordé a la banque,on a pas encor signés avec le notaire,si j annule l achat de cette maison,j encour quoi comme frais 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 aux choix du vendeur 10% de pénalité ou obligation en justice d'acheter plus des frais et débours avec le notaire Discussions similaires Annulation d'un devis signé avec acompte versé Leotom06 Délai rétractation location longue durée voiture Carladgm annulation d'un mariage bonheur Peut-on dénoncer un devis signé avec acompte francis383 delai de retractation vente entre particulier maelys21 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 aux choix du vendeur 10% de pénalité ou obligation en justice d'acheter plus des frais et débours avec le notaire