Frais de tenus de compte - emprunt immobilier sans domiciliation

hyper - 26 févr. 2017 à 20:08
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 févr. 2017 à 17:19
Bonjour,

J'ai effectué un prêt (sans domiciliation de revenus) dans une agence bancaire traditionnelle, mais depuis, j'ai choisi de domicilier mes revenus dans une banque en ligne, et de résilier ma carte bancaire, pour ne plus payer de frais.
Tout va bien jusqu'à ce que je demande de fermer mon compte courant habituel sur lequel est prélevé des frais de tenus de compte.

La banque m'a dit ok, mais ces frais de tenus de compte seront alors désormais prélevés sur le 2ème compte courant, ouvert à l'époque exclusivement pour prélever les échéances de mon prêt.

La banque a t'elle le droit de m'obliger :

1) Avoir un compte bancaire dans son établissement pour faire ses prélèvements ? Quid de la possibilité de faire prélever sur mon compte de banque en ligne ?
2) De m'imposer des frais de tenus de compte alors que je n'ai pas à domicilier mes revenus, d'après mon contrat de prêt ?

Que se passerait il et quels seraient mes recours si la banque s'amusait dans l'hypothèse à multiplier x2 mes frais de tenus de comptes chaque année ? Je serais donc bloquer et dans l'obligation de payer sur 20 ans ???

Dans le cas ou cela serait normal, alors... ne serait t'il pas aussi normal que ces frais de tenus de compte soient inclus dans mon TEG et surtout déductible des impôts (investissement locatif) ?
Car ces frais seraient donc détourner de leur nature à savoir, liés à la mise en place d'un prêt et en aucun cas des frais pour tenus de compte d'un compte courant de bon père de famille pour faire ses courses...

Merci !
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
27 févr. 2017 à 17:19
votre prêt prévoit certainement qu'il est prélevé sur un compte de la banque(et non d'un autre établissement)
la banque peut donc vous obliger à avoir un compte et à en payer les frais

si ce compte est dédié au prêt tous les accessoires de cout (donc frais de tenue de compte) sont déductible avec les intérêts d'emprunt- mais ca c'est votre pb pas celui de la banque qui n'est pas concernée

si le compte ne sert pas qu'a l'investissement locatif la, joker je ne connais pas la doctrine fiscale !
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