Frais de tenus de compte - emprunt immobilier sans domiciliation
hyper
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai effectué un prêt (sans domiciliation de revenus) dans une agence bancaire traditionnelle, mais depuis, j'ai choisi de domicilier mes revenus dans une banque en ligne, et de résilier ma carte bancaire, pour ne plus payer de frais.
Tout va bien jusqu'à ce que je demande de fermer mon compte courant habituel sur lequel est prélevé des frais de tenus de compte.
La banque m'a dit ok, mais ces frais de tenus de compte seront alors désormais prélevés sur le 2ème compte courant, ouvert à l'époque exclusivement pour prélever les échéances de mon prêt.
La banque a t'elle le droit de m'obliger :
1) Avoir un compte bancaire dans son établissement pour faire ses prélèvements ? Quid de la possibilité de faire prélever sur mon compte de banque en ligne ?
2) De m'imposer des frais de tenus de compte alors que je n'ai pas à domicilier mes revenus, d'après mon contrat de prêt ?
Que se passerait il et quels seraient mes recours si la banque s'amusait dans l'hypothèse à multiplier x2 mes frais de tenus de comptes chaque année ? Je serais donc bloquer et dans l'obligation de payer sur 20 ans ???
Dans le cas ou cela serait normal, alors... ne serait t'il pas aussi normal que ces frais de tenus de compte soient inclus dans mon TEG et surtout déductible des impôts (investissement locatif) ?
Car ces frais seraient donc détourner de leur nature à savoir, liés à la mise en place d'un prêt et en aucun cas des frais pour tenus de compte d'un compte courant de bon père de famille pour faire ses courses...
Merci !
J'ai effectué un prêt (sans domiciliation de revenus) dans une agence bancaire traditionnelle, mais depuis, j'ai choisi de domicilier mes revenus dans une banque en ligne, et de résilier ma carte bancaire, pour ne plus payer de frais.
Tout va bien jusqu'à ce que je demande de fermer mon compte courant habituel sur lequel est prélevé des frais de tenus de compte.
La banque m'a dit ok, mais ces frais de tenus de compte seront alors désormais prélevés sur le 2ème compte courant, ouvert à l'époque exclusivement pour prélever les échéances de mon prêt.
La banque a t'elle le droit de m'obliger :
1) Avoir un compte bancaire dans son établissement pour faire ses prélèvements ? Quid de la possibilité de faire prélever sur mon compte de banque en ligne ?
2) De m'imposer des frais de tenus de compte alors que je n'ai pas à domicilier mes revenus, d'après mon contrat de prêt ?
Que se passerait il et quels seraient mes recours si la banque s'amusait dans l'hypothèse à multiplier x2 mes frais de tenus de comptes chaque année ? Je serais donc bloquer et dans l'obligation de payer sur 20 ans ???
Dans le cas ou cela serait normal, alors... ne serait t'il pas aussi normal que ces frais de tenus de compte soient inclus dans mon TEG et surtout déductible des impôts (investissement locatif) ?
Car ces frais seraient donc détourner de leur nature à savoir, liés à la mise en place d'un prêt et en aucun cas des frais pour tenus de compte d'un compte courant de bon père de famille pour faire ses courses...
Merci !
A voir également:
- Frais de tenus de compte - emprunt immobilier sans domiciliation
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Taux emprunt immobilier - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais repas impôt 2025 sans justificatif - Guide
1 réponse
votre prêt prévoit certainement qu'il est prélevé sur un compte de la banque(et non d'un autre établissement)
la banque peut donc vous obliger à avoir un compte et à en payer les frais
si ce compte est dédié au prêt tous les accessoires de cout (donc frais de tenue de compte) sont déductible avec les intérêts d'emprunt- mais ca c'est votre pb pas celui de la banque qui n'est pas concernée
si le compte ne sert pas qu'a l'investissement locatif la, joker je ne connais pas la doctrine fiscale !
la banque peut donc vous obliger à avoir un compte et à en payer les frais
si ce compte est dédié au prêt tous les accessoires de cout (donc frais de tenue de compte) sont déductible avec les intérêts d'emprunt- mais ca c'est votre pb pas celui de la banque qui n'est pas concernée
si le compte ne sert pas qu'a l'investissement locatif la, joker je ne connais pas la doctrine fiscale !
La législation juridique et financière évolue en permanence...