Compatibilité Fonctionnaire et LCD
DedoOOo
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 26 févr. 2017 à 19:30
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 26 févr. 2017 à 19:30
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Rochat1
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26 févr. 2017 à 19:30
26 févr. 2017 à 19:30
Bonjour,
Votre statut de fonctionnaire ne vous empêche absolument pas de devenir loueur de meublés. Je sais, il faut être déclaré, mais en fait vous n'avez aucune activité commerciale telle qu'on l'entend habituellement.
Cdlt.
Votre statut de fonctionnaire ne vous empêche absolument pas de devenir loueur de meublés. Je sais, il faut être déclaré, mais en fait vous n'avez aucune activité commerciale telle qu'on l'entend habituellement.
Cdlt.