Locataire-vente de mon logement, dans quels cas dois-je partir ?
etiabe
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir :)
Je suis locataire depuis Novembre 2013 d'un logement par l’intermédiaire d'une agence.
Celle-ci, avec laquelle j'entretiens des rapports très cordiaux, m'a fait savoir dernièrement que mon logement était en vente depuis peu.
Je suis très attaché à mon logement et je ne souhaiterais vraiment pas devoir le quitter.
D'où ma question : pourriez-vous établir les différents cas dans lesquels je serais obligé de partir ?
Merci d'avance à ceux qui savent, avec des références de textes de loi si possible.
Bonne soirée.
PS :
1) Sur mon contrat il est indiqué, dans la rubrique « Durée » :
case cochée : « 3 ANS AU MOINS, soit .............................ans. »
Il n'y a rien d'indiqué sur sur les pointillés.
2) Pour info : je suis handicapé à 80%, sans ressources imposables, titulaire de l'Allocation Adulte Handicapés à taux plein.
Je suis locataire depuis Novembre 2013 d'un logement par l’intermédiaire d'une agence.
Celle-ci, avec laquelle j'entretiens des rapports très cordiaux, m'a fait savoir dernièrement que mon logement était en vente depuis peu.
Je suis très attaché à mon logement et je ne souhaiterais vraiment pas devoir le quitter.
D'où ma question : pourriez-vous établir les différents cas dans lesquels je serais obligé de partir ?
Merci d'avance à ceux qui savent, avec des références de textes de loi si possible.
Bonne soirée.
PS :
1) Sur mon contrat il est indiqué, dans la rubrique « Durée » :
case cochée : « 3 ANS AU MOINS, soit .............................ans. »
Il n'y a rien d'indiqué sur sur les pointillés.
2) Pour info : je suis handicapé à 80%, sans ressources imposables, titulaire de l'Allocation Adulte Handicapés à taux plein.
A voir également:
- Locataire-vente de mon logement, dans quels cas dois-je partir ?
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
- Reference logement ✓ - Forum CAF
2 réponses
Bonsoir
Aucun cas dans lequel vous serez obligé de partir avant novembre 2019
l'agence vous en aurait informé sinon
Aucun cas dans lequel vous serez obligé de partir avant novembre 2019
l'agence vous en aurait informé sinon
a part cela rien n'empêche de prendre directement contact avec votre bailleur (pas l'agence) si l'achat vous intéresse
Je n'ai largement pas les moyens pour ça.
Mais ma famille, fratrie et parents, nettement plus aisée que moi, pourrait devenir acquéreur du logement.
Je vois que les coordonnées du proprio figurent sur mon bail.
Je vais leur en faire part, merci pour l'idée.
Mais avant ça : quelle économie cela ferait pour l'acheteur de passer directement par le bailleur ? Et pour le bailleur ? Merci d'avance.
Mais ma famille, fratrie et parents, nettement plus aisée que moi, pourrait devenir acquéreur du logement.
Je vois que les coordonnées du proprio figurent sur mon bail.
Je vais leur en faire part, merci pour l'idée.
Mais avant ça : quelle économie cela ferait pour l'acheteur de passer directement par le bailleur ? Et pour le bailleur ? Merci d'avance.
je vais être un peu dur mais à un moment il faut quand m^me réfléchir un peu par vous m^me , votre "stress" n’explique pas tout ...
quelle économie cela ferait pour l'acheteur de passer directement par le bailleur
voyons voir : les frais d'agence mais oui bien sûr ..
Pour le reste: l'agence a un mandat de vente exclusif , vous passez par elle,
elle a un mandat simple: vous passez par le bailleur
quelle économie cela ferait pour l'acheteur de passer directement par le bailleur
voyons voir : les frais d'agence mais oui bien sûr ..
Pour le reste: l'agence a un mandat de vente exclusif , vous passez par elle,
elle a un mandat simple: vous passez par le bailleur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ne pas se fier aux agences : la mienne par exemple ne m’a pas informé que je devais être le premier acheteur sous deux mois. Évidemment : elle perd sa commission dans ce cas...
parce que ce n'est absolument pas le cas : vous n'avez pas eu de congé pour vente ( votre bail se finit au plus tôt en novembre 2019) , le bien est vendu avec le locataire en place ( vous ) , vous êtes un acheteur comme un autre ......
et non, m^me dans ce cas elle ne perdrait pas forcément sa commission .....
je réitère donc: vous n'avez aucune priorité / droit particulier si ce n'est de pouvoir rester au moins jusqu'en novembre 2019
voir 3 ans de plus si le bien n'est pas vendu ( acte signé ) avant novembre 2017
Tu écris :
« voir 3 ans de plus si le bien n'est pas vendu ( acte signé ) avant novembre 2017 »
késako ?
Référence de texte de loi correspondant ?
bonne lecture
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042193498/2020-08-01/
Pour le droit de préemption :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/null/2020-12-03/ .