Loi concernant la vente et don d'animaux
Morgane404
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Morgane404 Messages postés 3 Statut Membre -
Morgane404 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite mettre en place un site internet d'annonces en ligne de vente et don d'animaux.
Cependant, j'ai pas mal cherché sur le net et je trouve des réponses différentes ou incomplètes à mes questions.
Sauriez-vous y répondre ?
- Quelles informations doivent obligatoirement figurer sur une annonce de VENTE ?
- Quelles informations doivent obligatoirement figurer sur une annonce de DON ?
- Cela concerne-t-il tous les animaux ou juste chien/chats ? Si cela ne concerne pas tous les animaux, alors quelles sont les obligations pour les autres ?
Je ne sais pas si je poste dans la bonne catégorie de forum, mais je n'ai pas trouvé plus adapté.. (c'est aussi surtout qu'il m'est impossible techniquement de poster dans d'autres).
Je souhaite mettre en place un site internet d'annonces en ligne de vente et don d'animaux.
Cependant, j'ai pas mal cherché sur le net et je trouve des réponses différentes ou incomplètes à mes questions.
Sauriez-vous y répondre ?
- Quelles informations doivent obligatoirement figurer sur une annonce de VENTE ?
- Quelles informations doivent obligatoirement figurer sur une annonce de DON ?
- Cela concerne-t-il tous les animaux ou juste chien/chats ? Si cela ne concerne pas tous les animaux, alors quelles sont les obligations pour les autres ?
Je ne sais pas si je poste dans la bonne catégorie de forum, mais je n'ai pas trouvé plus adapté.. (c'est aussi surtout qu'il m'est impossible techniquement de poster dans d'autres).
A voir également:
- Loi sur la vente de lapin entre particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- La loi elan pour les nuls - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Vente cigarette particulier - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
En attendant mieux voici un peu de lecture:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3123-vendre-un-chiot-ou-un-chaton-vos-obligations/
En attendant mieux voici un peu de lecture:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3123-vendre-un-chiot-ou-un-chaton-vos-obligations/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais merci :)