Loi concernant la vente et don d'animaux
Morgane404
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Morgane404 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 25 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2017 - 7 mars 2017 à 17:21
Morgane404 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 25 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2017 - 7 mars 2017 à 17:21
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- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
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2 réponses
Bonjour,
En attendant mieux voici un peu de lecture:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3123-vendre-un-chiot-ou-un-chaton-vos-obligations/
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Morgane404
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Personne n'a de réponse à m'apporter..?
25 févr. 2017 à 13:42
Mais merci :)