Exonération taxes locales

EGUVU Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2017 - Modifié par doris33 le 24/02/2017 à 16:52
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 24 févr. 2017 à 16:51
BONJOUR

je voudrais savoir si je peux bénéficier d'une réduction ou d'une exonération de la taxe d'habitation (530.00)et de la taxe fonciere (809.00 e)
sachant que mon mari et moi sommes exonérés des impots sur le revenu ?
MERCI de me renseigner ou de me donner l'adresse de qq qui peut le faire

2 réponses

Bonjour,

En faire la demande au centre des impôts.
L'exonération de l’impôt sur le revenu n'est pas une raison valable, pour cette demande.
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
24 févr. 2017 à 16:51
Bonjour,

le fait de ne pas être imposable ne suffit pas pour être exonéré des taxes locales. Il faut avoir des revenus vraiment très bas.

Il faut avoir un revenu fiscal inférieur au barème et remplir les conditions d'âge ou de handicap, avoir plus de 60 ans pour la TH, et plus de 75 ans pour la TF.

Si vous avez reçu les avis d'imposition, cela signifie que vous ne remplissez pas les conditions d'exonération.

Quel est votre revenu fiscal de référence ? Combien de parts fiscales avez-vous ? Quels sont vos âges ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
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