Exonération taxes locales
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BONJOUR
je voudrais savoir si je peux bénéficier d'une réduction ou d'une exonération de la taxe d'habitation (530.00)et de la taxe fonciere (809.00 e)
sachant que mon mari et moi sommes exonérés des impots sur le revenu ?
MERCI de me renseigner ou de me donner l'adresse de qq qui peut le faire
je voudrais savoir si je peux bénéficier d'une réduction ou d'une exonération de la taxe d'habitation (530.00)et de la taxe fonciere (809.00 e)
sachant que mon mari et moi sommes exonérés des impots sur le revenu ?
MERCI de me renseigner ou de me donner l'adresse de qq qui peut le faire
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2 réponses
Bonjour,
En faire la demande au centre des impôts.
L'exonération de l’impôt sur le revenu n'est pas une raison valable, pour cette demande.
En faire la demande au centre des impôts.
L'exonération de l’impôt sur le revenu n'est pas une raison valable, pour cette demande.
Bonjour,
le fait de ne pas être imposable ne suffit pas pour être exonéré des taxes locales. Il faut avoir des revenus vraiment très bas.
Il faut avoir un revenu fiscal inférieur au barème et remplir les conditions d'âge ou de handicap, avoir plus de 60 ans pour la TH, et plus de 75 ans pour la TF.
Si vous avez reçu les avis d'imposition, cela signifie que vous ne remplissez pas les conditions d'exonération.
Quel est votre revenu fiscal de référence ? Combien de parts fiscales avez-vous ? Quels sont vos âges ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
le fait de ne pas être imposable ne suffit pas pour être exonéré des taxes locales. Il faut avoir des revenus vraiment très bas.
Il faut avoir un revenu fiscal inférieur au barème et remplir les conditions d'âge ou de handicap, avoir plus de 60 ans pour la TH, et plus de 75 ans pour la TF.
Si vous avez reçu les avis d'imposition, cela signifie que vous ne remplissez pas les conditions d'exonération.
Quel est votre revenu fiscal de référence ? Combien de parts fiscales avez-vous ? Quels sont vos âges ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
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