Exonération taxes locales
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Modifié par doris33 le 24/02/2017 à 16:52
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 24 févr. 2017 à 16:51
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2 réponses
Bonjour,
En faire la demande au centre des impôts.
L'exonération de l’impôt sur le revenu n'est pas une raison valable, pour cette demande.
En faire la demande au centre des impôts.
L'exonération de l’impôt sur le revenu n'est pas une raison valable, pour cette demande.
doris33
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Bonjour,
le fait de ne pas être imposable ne suffit pas pour être exonéré des taxes locales. Il faut avoir des revenus vraiment très bas.
Il faut avoir un revenu fiscal inférieur au barème et remplir les conditions d'âge ou de handicap, avoir plus de 60 ans pour la TH, et plus de 75 ans pour la TF.
Si vous avez reçu les avis d'imposition, cela signifie que vous ne remplissez pas les conditions d'exonération.
Quel est votre revenu fiscal de référence ? Combien de parts fiscales avez-vous ? Quels sont vos âges ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
le fait de ne pas être imposable ne suffit pas pour être exonéré des taxes locales. Il faut avoir des revenus vraiment très bas.
Il faut avoir un revenu fiscal inférieur au barème et remplir les conditions d'âge ou de handicap, avoir plus de 60 ans pour la TH, et plus de 75 ans pour la TF.
Si vous avez reçu les avis d'imposition, cela signifie que vous ne remplissez pas les conditions d'exonération.
Quel est votre revenu fiscal de référence ? Combien de parts fiscales avez-vous ? Quels sont vos âges ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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