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Congés résiliation bail

Jillmorbihan Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2017 - 24 févr. 2017 à 15:13
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 24 févr. 2017 à 15:54
Bonjour,
Nous avons expédié en recommandé avec AR notre courrier de congés à notre propriétaire en janvier. Ce dernier a eu l'avis de passage le 30 janvier dans sa boite aux lettres, mais n'ai pas allé chercher le courrier à La Poste.
Ce courrier nous a été retourné.
Nous avons recontacté notre propriétaire par mél en lui indiquant que la date des 3 mois partait à compter du 30 janvier et que nous lui rendrons le logement le 30 avril prochain.
Lui maintient qu'il ne nous donnera congés qu'au 15 mai suite à réception de notre mél le 15 février... A-t-il raison ?
merci de votre réponse.
Bien cordialement,
Jill

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
Modifié par Valenchantée le 24/02/2017 à 15:24
Bonjour,

C'est à son bon vouloir puisqu'il n'a pas réceptionné le recommandé et que, sans ça, le préavis n'a pas démarré, sauf si vous pouvez prouvé la mauvaise foi de votre bailleur devant un tribunal.

Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
3
Jillmorbihan Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2017
24 févr. 2017 à 15:26
Merci de votre réponse Val !
Du coup, ça peut durer des lustres un préavis non réceptionné...
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
24 févr. 2017 à 15:30
Oui, c'est pour ça que la loi offre la possibilité de remettre le congé directement au bailleur contre signature (à faire en 2 ex.) ou par huissier ...
0
Jillmorbihan Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2017
24 févr. 2017 à 15:37
Merci de votre réponse.
Notre propriétaire qui a l'air bien au fait des choses nous a dit qu'il avait fait constater par huissier la date d'arrivée de notre mél... comme s'il ne tenait pas compte du courrier en AR...
Par ailleurs, il n'a jamais fait de régularisation au réel des charges locatives (nous louons en non-meublé)... et ne veut pas en entendre parler... comment, à part aller devant un conciliateur, lui faire entendre raison ?
Cordialement,
Jill
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
24 févr. 2017 à 15:44
S'il ne veut pas entendre raison, je n'ai pas de solution miracle !!

Votre bail parle bien de "provisions de charges" ?
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Jillmorbihan Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2017 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
24 févr. 2017 à 15:50
Oui, de provisions pour charges locatives...

Je pense que nous allons nous rendre chez un conciliateur...

Cordialement,

Jill
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