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doris33
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23 févr. 2017 à 20:07
23 févr. 2017 à 20:07
Bonjour,
Vous ne pourrez percevoir le RSA qu à partir de la date de la demande, si les conditions sont remplies. Les années précédentes sont perdues.
Vous ne pourrez percevoir le RSA qu à partir de la date de la demande, si les conditions sont remplies. Les années précédentes sont perdues.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 févr. 2017 à 20:23
En lisant question et réponse, je me suis demandé si par "recommencer à 0", il fallait comprendre "attendre à nouveau 5 ans pour être éligible".
Au cas où : non, les 5 années de titres autorisant à travailler (sans discontinuité) sont un point de départ. Ensuite, il faut répondre aux autres critères.
23 févr. 2017 à 23:59
oui par "recommencer à zéro" je voulais dire attendre de nouveau 5 ans avant de refaire une demande.je vous remercie tout d'abord pour votre réponse .
j'ai eu 8 titres de séjour consécutifs (m'autorisant à travailler) ;de 2006 à 2014.
Puis pendant 2 ans j'ai été sans papiers ;de 2015 à 2017.
j'ai été régularisée au mois de février 2017 et j'ai de nouveau un titre de séjour.
Je remplis toutes les conditions de l'attribution du RSA .Mais pourtant une assistance sociale que j'ai vu récemment m'a dit que si la demande n'était pas faite au bout des 5 ans, il fallait tout reprendre .Cela m'a paru bizarre c'est pourquoi j'ai décidé de me renseigner sur le forum.
merci d'avance pour vos remarques et réponses.
24 févr. 2017 à 06:45
...Alors, la question est différente.
En fait, ce qui est étudié (et la réponse de Doris33 correspondait à votre demande), c'est bien votre situation au jour de la demande. Et en effet, il faut être titulaire d'un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 5 ans à ce moment-là.
On va donc regarder votre situation en remontant sur 5 ans et trouver la rupture en 2014...
Il reste éventuellement la possibilité "tribunal" et obtenir d'un juge que la décision de refus de titre de séjour était illégale. On prendrait alors en considération les années précédant cette décision.
Cordialement,