Exonérée de la taxe d'habitation
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NGONDAman
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Modifié par BmV le 23/02/2017 à 22:55
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 24 févr. 2017 à 16:37
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 févr. 2017 à 14:30
Envoyez un courrier AR en demandant d'être exonéré ( joignez tous les justificatifs )
L'exonération n'est pas systématique ! il faut la demander !
Elle est en échange, presque toujours accepté !
Modifié par doris33 le 24/02/2017 à 14:33
si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
24 févr. 2017 à 15:41
"si les conditions sont remplies", c'est ce que j'appelle "pas systématique"...
;-)
Ce n'est pas parce qu'on est au RSA à un instant T qu'on peut bénéficier d'une exonération, c'est parce qu'on a des ressources faibles.
Du moins, il me semble. Et la nuance est importante.
Enfin, je crois.
24 févr. 2017 à 16:37
Je répondais à abc35 qui écrivait que l'exonération n'est pas automatique, ce qui est faux.