Exonérée de la taxe d'habitation

Résolu
NGONDAman -  
Bonjour

en tant que bénéficiaire du RSA est ce que je suis exonérée de la taxe d'habitation et la redevance TV ?

Merci par avance

1 réponse

  1. touca31
    Bonjour,

    Non.
    Ce n'est pas systématique comme pour l'ASPA ou l'ASI.

    Cordialement,
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    1. abc35
      Bonjour,
      Envoyez un courrier AR en demandant d'être exonéré ( joignez tous les justificatifs )
      L'exonération n'est pas systématique ! il faut la demander !
      Elle est en échange, presque toujours accepté !
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    3. touca31
      @doris33Bonjour,

      "si les conditions sont remplies", c'est ce que j'appelle "pas systématique"...
      ;-)

      Ce n'est pas parce qu'on est au RSA à un instant T qu'on peut bénéficier d'une exonération, c'est parce qu'on a des ressources faibles.
      Du moins, il me semble. Et la nuance est importante.

      Enfin, je crois.
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    4. doris33 Contributeur
      Mais justement le RSA ne fait pas partie des conditions d'exonération. Il est possible d'avoir une TH à zéro si le RFR est égal à zéro mais il ne s'agit pas d'une exonération de la TH et la taxe télévisuelle reste due.

      Je répondais à abc35 qui écrivait que l'exonération n'est pas automatique, ce qui est faux.
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