Exonérée de la taxe d'habitation

Résolu

NGONDAman Messages postés 5 Statut Membre -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 24 févr. 2017 à 16:37

Bonjour

en tant que bénéficiaire du RSA est ce que je suis exonérée de la taxe d'habitation et la redevance TV ?

Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
touca31

Bonjour,

Non.
Ce n'est pas systématique comme pour l'ASPA ou l'ASI.

Cordialement,
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1. abc35 Messages postés 696 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 121
  
  Bonjour,
  Envoyez un courrier AR en demandant d'être exonéré ( joignez tous les justificatifs )
  L'exonération n'est pas systématique ! il faut la demander !
  Elle est en échange, presque toujours accepté !
  
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2. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 744
  
  Bonjour,
  
  si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique !
  
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
  
  Cordialement
  
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  1. touca31 > doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
    
    Bonjour,
    
    "si les conditions sont remplies", c'est ce que j'appelle "pas systématique"...
    ;-)
    
    Ce n'est pas parce qu'on est au RSA à un instant T qu'on peut bénéficier d'une exonération, c'est parce qu'on a des ressources faibles.
    Du moins, il me semble. Et la nuance est importante.
    
    Enfin, je crois.
    
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3. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 744
  
  Mais justement le RSA ne fait pas partie des conditions d'exonération. Il est possible d'avoir une TH à zéro si le RFR est égal à zéro mais il ne s'agit pas d'une exonération de la TH et la taxe télévisuelle reste due.
  
  Je répondais à abc35 qui écrivait que l'exonération n'est pas automatique, ce qui est faux.
  
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Exonérée de la taxe d'habitation

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