Exonérée de la taxe d'habitation
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NGONDAman
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
en tant que bénéficiaire du RSA est ce que je suis exonérée de la taxe d'habitation et la redevance TV ?
Merci par avance
en tant que bénéficiaire du RSA est ce que je suis exonérée de la taxe d'habitation et la redevance TV ?
Merci par avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Envoyez un courrier AR en demandant d'être exonéré ( joignez tous les justificatifs )
L'exonération n'est pas systématique ! il faut la demander !
Elle est en échange, presque toujours accepté !
si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
"si les conditions sont remplies", c'est ce que j'appelle "pas systématique"...
;-)
Ce n'est pas parce qu'on est au RSA à un instant T qu'on peut bénéficier d'une exonération, c'est parce qu'on a des ressources faibles.
Du moins, il me semble. Et la nuance est importante.
Enfin, je crois.
Je répondais à abc35 qui écrivait que l'exonération n'est pas automatique, ce qui est faux.