Délais raisonnable... Entre fait générateur et congé réduit

Titi44170 -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 22 févr. 2017 à 20:41

Bonjour,
j'ai retrouvé un emploi il y a 4mois et depuis je recherche un logement avec garage pour y mettre mon vehicule de fonction. J'ai essuyé plusieurs refus car je suis seule avec 3 enfants et mon dossier n'est le meilleur dans la plupart des demandes que j'ai faites. Je viens d'en trouvé un ou ma candidature est enfin acceptée puis encore invoquer le préavis d'un mois pour reprise d'emploi?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 679

bonjour
Vous pouvez tenter ... 4 mois c'est un peu limite mais les jurisprudences son fluctuante au tribunal
si votre bailleur refuse et vous assigne vous argumenterez qu'il est normal d attendre la fin de période d'essais et que l'hivers il n'y a pas bcp d'offres !!!

N'oubliez pas que votre préavis doit joindre le justificatif du motif invoqué (= le contrat de travail ou équivalent)
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1. Titi44170
  
  Merci c'est encourageant.
  
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Réponse 2 / 3
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 774

Bonjour
uniquement (mais ne perdez pas de temps)si la perte d'emploi (hors démission, rupture CDD) et le nouvel emploi ont eu lieu durant ce bail.

Cordialement
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1. Titi44170
  
  Fin de CDD fin 2014... Puis en congé maternité j'ai emménagé dans ce logement en fevrier 2015 soit un mois avant mon accouchement. Pôle emploie n'a donc pris en compte ma reprise de droits qu'a l'issue de ce congé soit en juillet 2015. Je suis aux ASS depuis l'été dernier et j'ai retrouvé un emploi depuis mi octobre...
  
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  1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 774 > Titi44170
    
    donc, désolée mais pas de préavis réduit, car la perte d'emploi est antérieure a la signature du bail.
    
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Réponse 3 / 3
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 921

bonjour

petit rappel également : si vous êtes en zone tendue, c'est un mois de préavis , à vériifer
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1. Titi44170
  
  Non, je suis en zone rurale d'où la difficulté à trouver ce nouveau logement depuis quelques mois
  
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2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 679 > Titi44170
  
  ce qui permettra d'argumenter s'il conteste les 4 mois !
  
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3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 921
  
  la jurisprudence a validé les 6 mois
  
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4. Titi44170 > kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
  
  Ah j'ai pas trouvé l'info, pourriez svp mettre le lien vers cette info ou me dire où la trouver si je dois la fournir à mon propriétaire pour l'aider à accepter...
  
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5. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 921 > Titi44170
  
  ttt autant pour moi, je suis désolé, j'avais lu un peu vitre, comme vous avez repris le travail, vous n'êtes pas au chômage ....
  
  mauvaise lecture de ma part
  
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Délais raisonnable... Entre fait générateur et congé réduit

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