Délais raisonnable... Entre fait générateur et congé réduit
Titi44170
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22 févr. 2017 à 15:06
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 22 févr. 2017 à 20:41
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 22 févr. 2017 à 20:41
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 22/02/2017 à 15:10
Modifié par Poisson92100 le 22/02/2017 à 15:10
bonjour
Vous pouvez tenter ... 4 mois c'est un peu limite mais les jurisprudences son fluctuante au tribunal
si votre bailleur refuse et vous assigne vous argumenterez qu'il est normal d attendre la fin de période d'essais et que l'hivers il n'y a pas bcp d'offres !!!
N'oubliez pas que votre préavis doit joindre le justificatif du motif invoqué (= le contrat de travail ou équivalent)
Vous pouvez tenter ... 4 mois c'est un peu limite mais les jurisprudences son fluctuante au tribunal
si votre bailleur refuse et vous assigne vous argumenterez qu'il est normal d attendre la fin de période d'essais et que l'hivers il n'y a pas bcp d'offres !!!
N'oubliez pas que votre préavis doit joindre le justificatif du motif invoqué (= le contrat de travail ou équivalent)
maylin27
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22 févr. 2017 à 15:11
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Bonjour
uniquement (mais ne perdez pas de temps)si la perte d'emploi (hors démission, rupture CDD) et le nouvel emploi ont eu lieu durant ce bail.
Cordialement
uniquement (mais ne perdez pas de temps)si la perte d'emploi (hors démission, rupture CDD) et le nouvel emploi ont eu lieu durant ce bail.
Cordialement
Fin de CDD fin 2014... Puis en congé maternité j'ai emménagé dans ce logement en fevrier 2015 soit un mois avant mon accouchement. Pôle emploie n'a donc pris en compte ma reprise de droits qu'a l'issue de ce congé soit en juillet 2015. Je suis aux ASS depuis l'été dernier et j'ai retrouvé un emploi depuis mi octobre...
maylin27
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Titi44170
22 févr. 2017 à 20:41
22 févr. 2017 à 20:41
donc, désolée mais pas de préavis réduit, car la perte d'emploi est antérieure a la signature du bail.
kasom
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22 févr. 2017 à 15:14
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bonjour
petit rappel également : si vous êtes en zone tendue, c'est un mois de préavis , à vériifer
petit rappel également : si vous êtes en zone tendue, c'est un mois de préavis , à vériifer
Poisson92100
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Titi44170
22 févr. 2017 à 15:32
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ce qui permettra d'argumenter s'il conteste les 4 mois !
kasom
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22 févr. 2017 à 17:28
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la jurisprudence a validé les 6 mois
Titi44170
>
kasom
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22 févr. 2017 à 17:57
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Ah j'ai pas trouvé l'info, pourriez svp mettre le lien vers cette info ou me dire où la trouver si je dois la fournir à mon propriétaire pour l'aider à accepter...
kasom
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Titi44170
22 févr. 2017 à 18:33
22 févr. 2017 à 18:33
ttt autant pour moi, je suis désolé, j'avais lu un peu vitre, comme vous avez repris le travail, vous n'êtes pas au chômage ....
mauvaise lecture de ma part
mauvaise lecture de ma part
22 févr. 2017 à 15:26