Que permet "cédé

Résolu
jomir84 -  
Madame, Monsieur,

dans une cession d'un véhicule, le fait de cocher la case "cédé" permet-il de ne pas remplir le "CERTIFICAT DE VENTE". en vous remerciant. jomir84

1 réponse

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    je ne comprends pas, un certificat de cession doit toujours être rempli même s'il est cédé à titre gratuit.
    1
    1. jomir84 Auteur
      Bonjour Doris33,

      Donc la partie basse doit de tout façon être remplie ?
      Je vous remercie pour vos renseignements.
      0
    2. doris33 Contributeur
      Tout doit être rempli.
      0

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