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Que permet "cédé

Résolu
jomir84 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2017 - 22 févr. 2017 à 09:28
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 22 févr. 2017 à 10:11
Madame, Monsieur,

dans une cession d'un véhicule, le fait de cocher la case "cédé" permet-il de ne pas remplir le "CERTIFICAT DE VENTE". en vous remerciant. jomir84

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
22 févr. 2017 à 09:31
Bonjour,

je ne comprends pas, un certificat de cession doit toujours être rempli même s'il est cédé à titre gratuit.
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jomir84 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2017
22 févr. 2017 à 10:10
Bonjour Doris33,

Donc la partie basse doit de tout façon être remplie ?
Je vous remercie pour vos renseignements.
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
22 févr. 2017 à 10:11
Tout doit être rempli.
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