Que permet "cédé

Résolu
jomir84 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Madame, Monsieur,

dans une cession d'un véhicule, le fait de cocher la case "cédé" permet-il de ne pas remplir le "CERTIFICAT DE VENTE". en vous remerciant. jomir84

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    je ne comprends pas, un certificat de cession doit toujours être rempli même s'il est cédé à titre gratuit.
    1
    1. jomir84 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour Doris33,

      Donc la partie basse doit de tout façon être remplie ?
      Je vous remercie pour vos renseignements.
      0
    2. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      Tout doit être rempli.
      0

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