Que permet "cédé
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jomir84
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doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Madame, Monsieur,
dans une cession d'un véhicule, le fait de cocher la case "cédé" permet-il de ne pas remplir le "CERTIFICAT DE VENTE". en vous remerciant. jomir84
dans une cession d'un véhicule, le fait de cocher la case "cédé" permet-il de ne pas remplir le "CERTIFICAT DE VENTE". en vous remerciant. jomir84
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc la partie basse doit de tout façon être remplie ?
Je vous remercie pour vos renseignements.