Loi robien

Résolu
OJMJFSM Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
En cas de divorce la vente d'un appartement loi Robien avant 9 ans oblige t elle à rembourser les avantages fiscaux ???

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 441
     
    BONJOUR à vous aussi,

    Robot en panne - Attendons POLITESSE pour donner réponse - Merci.

    Cdt.
    2
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 678
     
    Bonjour
    0

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