Loi robien
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
En cas de divorce la vente d'un appartement loi Robien avant 9 ans oblige t elle à rembourser les avantages fiscaux ???
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La législation juridique et financière évolue en permanence...