Rachat de rente de maladie professionnelle d ayant droit.
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lolotte1313
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20 févr. 2017 à 11:21
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 21 févr. 2017 à 22:46
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5 réponses
lolotte1313
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21 févr. 2017 à 12:16
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Bonjour,
Merci de votre réponse.
En effet, si je reste seule je n'ai pas droit de racheter une partie de la rente, par contre une personne qui vit en concubinage n'a plus droit a sa rente mais reçoit un capital égal a 3 années de la rente et des la rupture avec son concubin récupère sa rente déduit du capital versé.
Cherchez l'erreur!!!
Article trouvé sur ameli:
Nouveau mariage, Pacs ou concubinage*: en cas de nouveau mariage, Pacs ou concubinage, le conjoint, le concubin pour le partenaire lié par Pacs n'a plus droit à sa rente. À la place, il reçoit un capital dont le montant est égal à 3 fois le montant annuel de la rente qu'il percevait.
Cependant, s'il a des enfants également bénéficiaires d'une rente d'ayant droit, il conserve son droit à la rente tant que l'un de ses enfants en bénéficie lui-même.
En cas de séparation de corps, de divorce, ou de nouveau veuvage, de rupture ou de dissolution du Pacs ou de cessation du concubinage, le conjoint, le concubin, le partenaire lié par Pacs recouvre son droit à la rente, éventuellement diminuée du montant du capital versé.
Merci de votre réponse.
En effet, si je reste seule je n'ai pas droit de racheter une partie de la rente, par contre une personne qui vit en concubinage n'a plus droit a sa rente mais reçoit un capital égal a 3 années de la rente et des la rupture avec son concubin récupère sa rente déduit du capital versé.
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Nouveau mariage, Pacs ou concubinage*: en cas de nouveau mariage, Pacs ou concubinage, le conjoint, le concubin pour le partenaire lié par Pacs n'a plus droit à sa rente. À la place, il reçoit un capital dont le montant est égal à 3 fois le montant annuel de la rente qu'il percevait.
Cependant, s'il a des enfants également bénéficiaires d'une rente d'ayant droit, il conserve son droit à la rente tant que l'un de ses enfants en bénéficie lui-même.
En cas de séparation de corps, de divorce, ou de nouveau veuvage, de rupture ou de dissolution du Pacs ou de cessation du concubinage, le conjoint, le concubin, le partenaire lié par Pacs recouvre son droit à la rente, éventuellement diminuée du montant du capital versé.