égouts communs
jcg
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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les conduites d'égout des 6 maisons du haut de ma rue traversent mon jardin. Je m'aperçois qu'il y a des fuites avec écoulement du contenu des égouts sur mon terrain.
Qui doit faire les réparations? Est-ce à la charge de la commune?
Qui doit faire les réparations? Est-ce à la charge de la commune?
A voir également:
- égouts communs
- Droits communs définition - Guide
- Décès d'un conjoint divorcé avant liquidation-partage des biens communs - Forum Donation-Succession
- Électricité des communs sur mon compteur - Forum Consommation
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- Branchement sur le compteur des communs - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...