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égouts communs

jcg - 19 févr. 2017 à 21:28
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 19 févr. 2017 à 22:40

les conduites d'égout des 6 maisons du haut de ma rue traversent mon jardin. Je m'aperçois qu'il y a des fuites avec écoulement du contenu des égouts sur mon terrain.
Qui doit faire les réparations? Est-ce à la charge de la commune?

A voir également:

égouts communs
Droits communs def - Guide
Électricité des communs c'est quoi - Forum Consommation
Électricité des communs - Forum Louer un logement
Paiement de l'électricité des parties communes - Forum copropriété
Électricité des communs sur mon compteur - Forum Louer un logement

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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
19 févr. 2017 à 22:40

bonsoir

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