Résiliation d'un bail de plus de 50ans !!!

dentelliere38 Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Pour un bail de 50 et pour des locataires très agés ,le préavis peut-il être d'un mois ?

2 réponses

  1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
     
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    1. Misha-d'ok
       
      Bonjour maylin,

      +100000000000000000000000
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    2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
       
      coucou Misha,
      nous ne sommes pas des robots...
      Bonne journée
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  2. fifron
     
    Ce qui compte , c'est ce qui est écrit dans le bail , pas l'âge des occupants .pourquoi vouloir partir plus vite ???
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    1. djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 463
       
      Bonjour fifron,

      "Ce qui compte , c'est ce qui est écrit dans le bail"
      Pas vraiment. La loi ALUR n'existait pas il y a 50 ans, et pourtant, si le logement est situé en "zone tendue" le locataire actuel pourra bénéficier, s'il le veut, d'un préavis réduit.
      CDT.

      @ dentelliere38

      BONJOUR à vous aussi,

      pour un locataire qui donne son congé à son propriétaire, la durée du préavis est :
      - si location "en meublé" : préavis = 1 mois
      - si location "en vide" : préavis de 3 mois sauf les cas réduits (https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/

      -> Un congé s'envoie en R+AR,
      -> Un préavis démarre, de date à date, à la réception du R+AR par le bailleur
      -> Un locataire est redevable du loyer+charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si relocation avant la fin du dit préavis.
      -> Bien entendu, dans le cas présent, le bailleur devra convertir le montant du DG (= dépôt de garantie) reçu en Francs il y a 50 ans pour en faire la restitution en Euros.

      CDT.
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