Résiliation d'un bail de plus de 50ans !!!

dentelliere38 Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64851 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Pour un bail de 50 et pour des locataires très agés ,le préavis peut-il être d'un mois ?
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2 réponses

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
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Misha-d'ok
 
Bonjour maylin,

+100000000000000000000000
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
coucou Misha,
nous ne sommes pas des robots...
Bonne journée
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fifron
 
Ce qui compte , c'est ce qui est écrit dans le bail , pas l'âge des occupants .pourquoi vouloir partir plus vite ???
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djivi38 Messages postés 64851 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
Bonjour fifron,

"Ce qui compte , c'est ce qui est écrit dans le bail"
Pas vraiment. La loi ALUR n'existait pas il y a 50 ans, et pourtant, si le logement est situé en "zone tendue" le locataire actuel pourra bénéficier, s'il le veut, d'un préavis réduit.
CDT.

@ dentelliere38

BONJOUR à vous aussi,

pour un locataire qui donne son congé à son propriétaire, la durée du préavis est :
- si location "en meublé" : préavis = 1 mois
- si location "en vide" : préavis de 3 mois sauf les cas réduits (https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/

-> Un congé s'envoie en R+AR,
-> Un préavis démarre, de date à date, à la réception du R+AR par le bailleur
-> Un locataire est redevable du loyer+charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si relocation avant la fin du dit préavis.
-> Bien entendu, dans le cas présent, le bailleur devra convertir le montant du DG (= dépôt de garantie) reçu en Francs il y a 50 ans pour en faire la restitution en Euros.

CDT.
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