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1 réponse
Bonjour
Tu as 'demandé' ou 'signé' le devis? Il y a une grande différence..
Et on ne donne pas un chèque (Légalement encaissable immédiatement sauf si L221-10 C.Conso applicable..) pour obtenir un simple devis!!!
Le Contrat entre t'il dans le cadre du 'Contrat conclu hors Etablissement' (Ou bien expliquer le détail de l'opération).
Définition Cf. C.Consommation L221-1.
Dans l'éventualité d'un devis signé il y a moins de 14 jours ET 'Contrat hors Etablissement' le Client a droit de rétractation.. Agir rapidement par LRAR..
On espère que le mot 'acompte' ne figure pas sur le devis si du moins celui ci a été signé..
A+
Tu as 'demandé' ou 'signé' le devis? Il y a une grande différence..
Et on ne donne pas un chèque (Légalement encaissable immédiatement sauf si L221-10 C.Conso applicable..) pour obtenir un simple devis!!!
Le Contrat entre t'il dans le cadre du 'Contrat conclu hors Etablissement' (Ou bien expliquer le détail de l'opération).
Définition Cf. C.Consommation L221-1.
Dans l'éventualité d'un devis signé il y a moins de 14 jours ET 'Contrat hors Etablissement' le Client a droit de rétractation.. Agir rapidement par LRAR..
On espère que le mot 'acompte' ne figure pas sur le devis si du moins celui ci a été signé..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et merçi de cette réponse,
en même nous n'avons, mon concubin et moi rien noté, rien daté juste signé et fait un chèque de 10 000e les travaux auraient du être fait en juillet 2016
merçi de me conseiller
claulou