Taxe habitation et fonciére

Résolu
jjf47 Messages postés 7 Statut Membre -  
jjf47 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Ma Mère,95 ans,veuve,invalide 80%, (1,5 part),vient d’être admise en EHPAD et ne reviendra certainement pas,dans sa Maison,son revenu fiscal de référence et de:14870€.
A t'elle droit à une exonération des taxes ,habitation,foncière & audio visuel,pour l’année 2017.
Merci à tous pour votre réponse .........cordialement ......jjf47

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    non, elle ne peut pas etre exonérée.
    le revenu fiscal de reference à ne pas dépasser est de 13567 €.
    Si au 01/01/2017 sa maison etait vidée de ses meubles, dans ce cas, il n'y a pas de taxe d'habitation.
    -1
    1. jjf47 Messages postés 7 Statut Membre
       
      Bonjour flocroisic,

      Grand Merci pour votre réponse,claire est précise,hélas la maison n'est pas vidée de ces meubles.
      Cordialement....jjf47
      0

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