Rachat plus de 8 ans assurance vie nuance 3 d

Molene - 16 févr. 2017 à 21:32
 forma - 18 févr. 2017 à 06:44
Bonjour, oui ou non svp suis je dans mes droits j ai sortie une assurance vie nuance 3 d en décembre 2014 pour acheter un bien immobilier la banque m ont fait payer les frais sociaux les impots a la source et le rachat partiel + une somme réintégrer dans mon revenu fiscal de référence donc si je comprends
Le banquier ma fait payer 2 fois les impots sauf que j ai retrouvé mon annexe fiscal que l on ma remis lors de l ouverture de mon contrat en 2005 qui specifie que lorsque l on est en invalidé de catégorie 2 ou 3 on est exonore totalement des frais sociaux rachat partiel et les impôts sortie a la source le jour meme du rachat partiel et en plus j ai aussi une feuille qui specifie que si on est exonore a la sortie du rachat partiel c est exonore de meme sue la déclaration de revenu
Aidez moi svp autrement je serai obligé d aller voir un avocat fiscal car c est grace aussi a mes recherches que j en suis arrivé là. Merci de votre reponse sincèrement.

3 réponses

bonjour

pour être exonéré de fiscalité, y compris de prélèvements sociaux, la survenance de l'invalidité doit être la cause du rachat. L'exonération ne concerne que les intérêts perçus jusqu'au 31/12 de l'année civile de l'événement.Malheureusement, cette règle ne s'applique pas dans votre cas,l'invalidité existant avant la souscription.
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