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3 réponses
bonjour
pour être exonéré de fiscalité, y compris de prélèvements sociaux, la survenance de l'invalidité doit être la cause du rachat. L'exonération ne concerne que les intérêts perçus jusqu'au 31/12 de l'année civile de l'événement.Malheureusement, cette règle ne s'applique pas dans votre cas,l'invalidité existant avant la souscription.
pour être exonéré de fiscalité, y compris de prélèvements sociaux, la survenance de l'invalidité doit être la cause du rachat. L'exonération ne concerne que les intérêts perçus jusqu'au 31/12 de l'année civile de l'événement.Malheureusement, cette règle ne s'applique pas dans votre cas,l'invalidité existant avant la souscription.