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1 réponse
En ouvrant un site dédié à une activité de (re)vente manifeste, oui.
Un article récent qui traite un peu du sujet :
«Vente de biens : Je vends une poussette, une télé, bref, un bien dont je ne souhaite plus de me servir ? Pas de problème, il n’y a rien à faire (… sauf cas particuliers comme la vente de bijoux pour plus de 5 000 €).
En revanche, s‘il s’agit de biens que j'achète ou que je fabrique pour les revendre, cette activité prend un caractère professionnel et est soumise à cotisations sociales. En deçà de 82 800 € de recettes annuelles, je peux opter pour le régime du micro-entrepreneur (en me déclarant sur lauto-entrepreneur.fr) et mon taux global de cotisations sera de 13,1% s'il s'agit d'une activité commerciale (achat/vente). Ou de 22,7% s'il s'agit d'une activité artisanale (vente d'une production).
Au delà, je suis soumis au régime de droit commun. Je me déclare sur net-entreprises.fr et je paie des cotisations.»
http://www.ouest-france.fr/europe/france/airbnb-drivy-leboncoin-devez-vous-payer-des-impots-4778441
Un article récent qui traite un peu du sujet :
«Vente de biens : Je vends une poussette, une télé, bref, un bien dont je ne souhaite plus de me servir ? Pas de problème, il n’y a rien à faire (… sauf cas particuliers comme la vente de bijoux pour plus de 5 000 €).
En revanche, s‘il s’agit de biens que j'achète ou que je fabrique pour les revendre, cette activité prend un caractère professionnel et est soumise à cotisations sociales. En deçà de 82 800 € de recettes annuelles, je peux opter pour le régime du micro-entrepreneur (en me déclarant sur lauto-entrepreneur.fr) et mon taux global de cotisations sera de 13,1% s'il s'agit d'une activité commerciale (achat/vente). Ou de 22,7% s'il s'agit d'une activité artisanale (vente d'une production).
Au delà, je suis soumis au régime de droit commun. Je me déclare sur net-entreprises.fr et je paie des cotisations.»
http://www.ouest-france.fr/europe/france/airbnb-drivy-leboncoin-devez-vous-payer-des-impots-4778441
La législation juridique et financière évolue en permanence...