Rachat de voirie d'un lotissement

MIMILILILULU - 15 févr. 2017 à 17:45
 dd - 16 févr. 2017 à 08:42
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain dans un lotissement il y a 15 ans, et depuis il est toujours privé, la mairie refuse de le reprendre car il n'y a pas l'électricité, cela n'était pas dans le cahier des charges, la route est en mauvaise état, le lotisseur est décédé, l'ASL n'est plus en activité depuis car la secrétaire et le trésorier ont déménagé et le vice président est décédé.......
Nous souhaitons savoir si chaque propriétaire s'engage à ne pas réclamer l'éclairage public afin que la municipalité rachète la voirie, est-ce légal et est ce que cela protège la municipalité même en cas de nouvelle vente dans le lotissement.
Nous n'avons jamais eu l'éclairage, et cela n'a jamais posé de problème jusqu'à présent.
Merci pour vos réponses

2 réponses

Oui vous pouvez, mais de toute façon la mairie n'a aucune obligation de mettre de l'éclairage public dans les rues.


" l'ASL n'est plus en activité depuis car la secrétaire et le trésorier ont déménagé et le vice président est décédé....... "

Ce n'est une raison pour que les propriétaires ne s’investisse pas dans leurs bien commun !!!!!

Donc maintenant a vous de vous prendre en main, faite une réunion pour que chacun s’investisse, car pour revendre une maison avec une voirie dégradé a la charge des acheteurs ..... bonjour la moins valu !!!!
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Sur quel article de loi la mairie n'est pas tenue de mettre l'éclairage sur la voir public car la municipalité a peur que s'il arrive un accident ou autre on se retourne contre eux car il n'y a pas d'éclairage
Merci
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Il n'y a aucun article de loi qui dit ce que vous n'êtes pas obliger de faire, c'est vrai que la mairie et en charge de la sécurité.

Dans de nombreuse petites communes il n'y a pas d'éclairage public dans toute les rues, et la ou il y en a elle ne marche pas entre 11h et 6h du matin.

Donc le coût de l'éclairage publique ne tient pas debout. par contre la remise en état de la voirie c'est un sacré coût.
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