Vente véhicule

Utilisateur anonyme - 15 févr. 2017 à 15:18
 Utilisateur anonyme - 15 févr. 2017 à 15:33
Mon mari est décédé :
mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale des biens au conjoint survivant:
- je voudrais revendre la voiture pour un véhicule plus petit (la carte grise est au nom de mon mari en 1er, et en mon nom en second.
quelles sont les démarches à faire et quels papiers je dois fournir pour la revente de la voiture.

2 réponses

doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 568
15 févr. 2017 à 15:25
Bonjour,

pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))

Quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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Utilisateur anonyme
15 févr. 2017 à 15:33
merci pour votre réponse
cordialement
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