Vente véhicule
Utilisateur anonyme
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Mon mari est décédé :
mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale des biens au conjoint survivant:
- je voudrais revendre la voiture pour un véhicule plus petit (la carte grise est au nom de mon mari en 1er, et en mon nom en second.
quelles sont les démarches à faire et quels papiers je dois fournir pour la revente de la voiture.
mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale des biens au conjoint survivant:
- je voudrais revendre la voiture pour un véhicule plus petit (la carte grise est au nom de mon mari en 1er, et en mon nom en second.
quelles sont les démarches à faire et quels papiers je dois fournir pour la revente de la voiture.
2 réponses
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Bonjour,
pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
Quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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La législation juridique et financière évolue en permanence...