Abus CAF prime d'activité

Stze Messages postés 121 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2022 - Modifié par Stze le 14/02/2017 à 18:26
platoche1 Messages postés 617 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2017 - 15 févr. 2017 à 18:31
Bonjour,

J'ai vraiment besoin de vos réponses parce que je vis une situation assez étrange.

J'ai fait une demande de prime d'activité depuis JUILLET 2016 et la CAF me tourne en rond.
Au départ Mon titre de sejour ne me permetais pas selon eux de percevoir la prime puisque j'avais un titre de sejour étudiant de 1 an renouvelable.
Ensuite j'ai Fait recours sur recourt et au final ils m'ont demandé de justifier de 5ans de résidence sur le territoire sous couvert d'un titre de sejour de 5ans autorisant à travailler.
Ce qui m'a paru étrange c'est que sur le site de la CAF quand je refaisais une demande de prime d'activité ça me marquait vous avez déjà droit à la prime d'activité.
Par la suite la CAF me suspends mon apl à chaque fois que je ramenais un justificatif et me la redonnais à chaque fois qu'ils me refusaient la prime.

Un jour j'ai peté un câble je me suis déchaîné sur eux en leur faisant comprendre que c'était Mon droit et qu'ils n'avaient pas à me le bloquer. Du coup ils m'ont encore demander un autre justificatif que je leur ai fournit depuis j'attends.et c'est là qu'ils m'expliquent qu'ils vont voir au niveau de la législation si j'y ai droit ou pas.mais ma grande question est:

- Un étranger qui a 5ans de résidence avec un titre de sejour étudiant peut il toucher la prime d'activité?
Pour rappelle j'ai changé mon titre de sejour cette année d'étudiant en vpf.

-la CAF a t elle le droit de me faire patienter comme cela?
Quel recours je peut faire?

Merci d'avance

1 réponse

platoche1 Messages postés 617 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2017 250
15 févr. 2017 à 18:31
bonjour

Conditions d'attribution

Vous avez plus de 18 ans ;

Vous habitez en France de façon stable ;
Vous exercez une activité professionnelle ;

Vous êtes français ou ressortissant de l’Espace économique européen ou Suisse et ou vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous séjournez en France de façon régulière depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers) ;

Vous ne pourrez pas bénéficier de la Prime d’activité si vous êtes :
travailleur détaché exerçant temporairement votre activité en France ;
en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf si vous percevez des revenus d’activité ;
étudiant ou apprenti et que vous percevez par mois un revenu inférieur à 55% du SMIC (898,83€ au titre des revenus déclarés chaque trimestre.)
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