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La caf me demande de rembourser ma prime d'activite

Jhommy - 13 févr. 2017 à 18:59
 Jhommy - 14 févr. 2017 à 12:01
Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre de la caf qui me demande de rembourser la prime d'activité recu 1 nov, 1 dec 2016 et 1 janvier 2017,-par rapport a ma declaration trimestrielle de juillet, août, sep 2016. Ils dissent "nous avons étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.10.2016 jusqu'au 31.12.2016. Il apparaît après calcul que pour la PPA vpus avez recu (montant) qur vous n'y aviez pas droit."

La situation est complement surréaliste car d'abord: ma situation pendant octobre et nov etait la meme que en sep, août etc.
En plus ma declaration trimestrielle est faite le 12.10.2016, c'est a dire après la date qu'ils signalent de changement des droits et comme meme ils ont approuvé que j'avais des droits.
Et finalement c'est sur la declaration des trois mois précédents qu'ils examinent mes droits, donc pourquoi mettre en cause ma situation par rapport aux mois suivants?

Ma situation seulement a changé apres le 30 nov où j'ai commencé une rupture conventionnelle, laquelle effectivement j'ai déclaré a la fin decembre. Donc pourquoi dois je rembourser? peux je contester? Merci de votre aide et conseil.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 126
14 févr. 2017 à 11:29
Bonjour,
Erreur pour vous, votre déclaration de revenus de Oct, Nov était la même que pour Juillet, Aout et Sept...MAIS PAS Décembre....Donc, effectivement, votre situation de Décembre ( non activité ! ) vous fait perdre vos droits du prochain trimestre ! Et OUI....
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abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 126
14 févr. 2017 à 11:35
Vous devez rembourser...Hélas, Car, pour Octobre, Novembre et décembre...Vous avez omis de préciser le changement de situation de Décembre ! !!! ( qui ne vous permettait plus de toucher la prime d'activité pour janv...Févr...et Mars 2017 ) ATTENTION, si vous êtes toujours non Active pour Janvier, février et Mars 2017 ) Vous n'avez pas droit à la prime d'activité ! d'Avril, mai et juin prochain ! Les prestations pôle emploi, n'étant pas prise en compte !
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Jhommy > abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
14 févr. 2017 à 11:49
Merci de vous reponses. Néanmoins je vous precise, en octobre j'ai fait ma declaration pour les mois de juillet, aout et sep et c'est sur ces mois que la caf a considéré que j'avais lea droits, c'est sur ces mois que j'ai recu la prime, et c'est cette prime que'ils veulent que je rembourse. En octobre ma situation n'avait pas changé, j'etais salarié et il n'avait pas rupture. C'était après, en nov, le dernier jour de nov que une rupture a eu lieu. Donc effectivement pour la suivant declaration trimestrielle, celle de oct, nov et decembre, j'ai la fait sur le site au moment qu'il fallait le faire et je rien omis: j'ai bien souligné Activité oct, nov, pas de activité en decembre, rupture conventionnelle. Ainsi je peux comprendre que cet changement me face perdre des droits mais pas mettre en cause les droits que j'avais avant sur lequels etait fait le calcul correspondant.
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Jhommy > Jhommy
14 févr. 2017 à 12:01
Par rapport a ma declaration de oct nov et decembre je n'ai pas recu de prime. Et ce n'est pa cela que je mets en question. C'est le fait qu'ils me demandent de rembourser ce que j'ai recu pour ma declaration de juillet, aout et sep. De nouveau mercie de vos comentaires.
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