Investissement Mobile Home
SIANADEF
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Une agence de voyage a-t-elle le droit d'acheter un mobile home sur un parc résidentiel de Loisir ? Les semaine de location touristique seront effectuée par la société d'exploitation dudit parc résidentiel de Loisir, moyennant commission. Un contrat identique à ce qui est signé avec des particuliers serait signé entre les 2 entreprises.
cordialement,
Sianadef
cordialement,
Sianadef
1 réponse
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Bonjour,
Une agence de voyage a-t-elle le droit d'acheter un mobile home sur un parc résidentiel de Loisir ?
Pourquoi n'en aurait-elle pas le droit ?
Qu'est-ce qui vous gêne dans cette démarche ?
Cdlt.-
La législation ne laisse pas nécessairement le droit à une entreprise de faire ce qu'elle veut avec son argent ....
- Pendant des années les agences de voyage n'avaient pas le droit de faire autre chose que de vendre du voyage. LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a modifié cela, mais je ne sais pas l'achat d'un hébergement léger de tourisme est possible.
cordialement,
Siandaef
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La législation juridique et financière évolue en permanence...