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Investissement Mobile Home

SIANADEF Messages postés 3 Statut Membre -  
SIANADEF Messages postés 3 Statut Membre -
Une agence de voyage a-t-elle le droit d'acheter un mobile home sur un parc résidentiel de Loisir ? Les semaine de location touristique seront effectuée par la société d'exploitation dudit parc résidentiel de Loisir, moyennant commission. Un contrat identique à ce qui est signé avec des particuliers serait signé entre les 2 entreprises.

cordialement,
Sianadef

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Une agence de voyage a-t-elle le droit d'acheter un mobile home sur un parc résidentiel de Loisir ?

Pourquoi n'en aurait-elle pas le droit ?

Qu'est-ce qui vous gêne dans cette démarche ?

Cdlt.
1
SIANADEF Messages postés 3 Statut Membre
 
La législation ne laisse pas nécessairement le droit à une entreprise de faire ce qu'elle veut avec son argent ....
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030 > SIANADEF Messages postés 3 Statut Membre
 
????
0
SIANADEF Messages postés 3 Statut Membre > Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Pendant des années les agences de voyage n'avaient pas le droit de faire autre chose que de vendre du voyage. LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a modifié cela, mais je ne sais pas l'achat d'un hébergement léger de tourisme est possible.

cordialement,
Siandaef
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