Comportement du syndic non équitable
Jo
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me pose une question.
Il y a deux ans, nous avons fait des travaux (ouverture d'un mur entre 2 appartements mitoyens) dans une copropriété.
Nous nous étions adressé au Syndic d'immeuble qui nous avait demander un dossier complet (étude BE structure + plan d'architecte) pour présenter le projet en Assemblée Générale avec vote à la clé.
Cela a été un long chemin administratif avec des dépenses à la clé mais nous y sommes arrivés. (Pour info l'étude BE structure a déterminé que le mur n'était pas porteur à l'origine de la construction mais l'était peut être devenu avec le temps. Il a préconisé une destruction par sciage et construction de jambages + linteaux en Béton Armé autour de l'ouverture pratiquée)
J'ai appris récemment qu'un copropriétaire de l'immeuble (quelques étages en dessous) a le même projet. Il s'est naturellement adressé au même syndic. Ce dernier a répondu que cela était autorisé par le règlement de copropriété et qu'il n'y avait pas besoin de vote en AG.
Lorsque j'ai fait part de mon étonnement à la personne du syndic qui a donné son accord, il m'a montré une phrase du règlement de copropriété qui stipule : "la réunion de 2 lots sur le même pallier est possible". Phrase que je n'avais pas vu à l'époque dans le règlement qui n'a pas changé depuis, mais qui contient énormément de page, d'annexe et de mise à jour. Evidemment, à l'époque, l'interlocuteur du syndic était une autre personne (parti depuis) et le nouvel interlocuteur n'était pas au courant de mes travaux.
Bilan, le copropriétaire a fait ces travaux, sans frais de dossier ni vote en AG. Il a réalisé l'ouverture sans jambages ni linteaux. Tant mieux pour lui ! Mais, du coup, je trouve le comportement du syndic pas très équitable.
Puis-je me retourner contre le syndic qui, faute de m'avoir bien conseillé à l'époque, m'a fait débourser des sommes a priori inutiles (le préjudice est de l'ordre de 5000 / 6000 euros) ?
Merci de vos conseils
Je me pose une question.
Il y a deux ans, nous avons fait des travaux (ouverture d'un mur entre 2 appartements mitoyens) dans une copropriété.
Nous nous étions adressé au Syndic d'immeuble qui nous avait demander un dossier complet (étude BE structure + plan d'architecte) pour présenter le projet en Assemblée Générale avec vote à la clé.
Cela a été un long chemin administratif avec des dépenses à la clé mais nous y sommes arrivés. (Pour info l'étude BE structure a déterminé que le mur n'était pas porteur à l'origine de la construction mais l'était peut être devenu avec le temps. Il a préconisé une destruction par sciage et construction de jambages + linteaux en Béton Armé autour de l'ouverture pratiquée)
J'ai appris récemment qu'un copropriétaire de l'immeuble (quelques étages en dessous) a le même projet. Il s'est naturellement adressé au même syndic. Ce dernier a répondu que cela était autorisé par le règlement de copropriété et qu'il n'y avait pas besoin de vote en AG.
Lorsque j'ai fait part de mon étonnement à la personne du syndic qui a donné son accord, il m'a montré une phrase du règlement de copropriété qui stipule : "la réunion de 2 lots sur le même pallier est possible". Phrase que je n'avais pas vu à l'époque dans le règlement qui n'a pas changé depuis, mais qui contient énormément de page, d'annexe et de mise à jour. Evidemment, à l'époque, l'interlocuteur du syndic était une autre personne (parti depuis) et le nouvel interlocuteur n'était pas au courant de mes travaux.
Bilan, le copropriétaire a fait ces travaux, sans frais de dossier ni vote en AG. Il a réalisé l'ouverture sans jambages ni linteaux. Tant mieux pour lui ! Mais, du coup, je trouve le comportement du syndic pas très équitable.
Puis-je me retourner contre le syndic qui, faute de m'avoir bien conseillé à l'époque, m'a fait débourser des sommes a priori inutiles (le préjudice est de l'ordre de 5000 / 6000 euros) ?
Merci de vos conseils
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